Travailler le dimanche : non, a dit le Conseil Constitutionnel

Rédigé par didoulefou (24actu) le 28 août 2010.

Particulièrement vache, le Conseil Constitutionnel a validé la loi sur le travail dominical… sauf à Paris ! Les Sages sont facétieux. Saisis par les députés socialistes en dernier ressort pour statuer de la validité constitutionnelle du texte de loi libéralisant le travail le dimanche, ils ont — en plein mois d’août — considéré que cette mesure ne créait globalement pas d’inégalités de traitement entre les salariés. Le ministre du Travail Xavier Darcos s’est félicité de cette décision, soulignant que ses membres ont jugé "conforme à la Constitution l’essentiel de la loi", en ne censurant que le statut particulier de Paris.

 

Sénateurs et députés de gauche ont déposé en dernier recours une requête sur l’ensemble de la loi, au motif que le texte entérinait "la violation du principe d’égalité" et "la libre administration des collectivités territoriales", sans compter "la méconnaissance du principe de clarté et de l’objectif de valeur constitutionnelle d’intelligibilité et d’accessibilité de la loi", qui crée des zones vaguement délimitées pour lesquelles elle s’applique, en dérogation au principe constitutionnel du repos hebdomadaire.

 

"Cette loi apporte de nouvelles garanties aux salariés et plus de souplesse pour les commerces et les consommateurs", a fait valoir jeudi Xavier Darcos dans un communiqué. Sans "mettre un terme à la jungle qui existe aujourd’hui" à ce sujet, la loi crée un véritable casse-tête dans un flou juridique volontairement entretenu, sur lequel la presse a été assez prolixe pour qu’il soir nécessaire d’y revenir. En revanche, la loi visée par le Conseil Constitutionnel a prévu que l’autorisation du travail dominical dépendrait du préfet dans la capitale, ce que les Sages ont refusé d’entériner.

 

Bertrand Delanoë s’est "félicité" jeudi "que le Conseil Constitutionnel rappelle que Paris doit être considéré comme l’ensemble des autres collectivités locales", après la censure du statut particulier de la capitale dans la loi sur le travail dominical. Il lui reviendra donc de décider de la pertinence des nouvelles mesure dans son périmètre de compétence, et par voie de conséquence, de l’ouverture des commerces le dimanche. Ça n’est pas encore fait ! Non que le maire de Paris soit un fervent catholique, mais il y a tout lieu de concevoir d’amicales pressions de la part de ses amis socialistes pour freiner tout progrès en matière de travail dominical à Paris.

 

ouverture travail dimanche – Nicolas Sarkozy 21 mai 2008

Cela, les membres du Conseil Constitutionnel le savent bien. La composition de cette docte assemblée est de notoriété publique défavorable à Nicolas Sarkozy, mais doit composer avec ses convictions conservatrices et une juste perception du corps social et des préférences de la représentation nationale. Comme à chaque fois que l’opposition parlementaire lui présente un texte à viser, les Sages l’étudient à la loupe afin de voir dans quelle mesure il leur serait possible de le prendre en défaut, sans pour autant le mettre en difficulté. Comme à chaque fois, l’essentiel du texte est validé, mais la mesure déterminante envisagée, celle pour laquelle s’est engagé Nicolas Sarkozy, devient inopérante.

 

 

Il se trouve justement que le préfet de Paris est un personnage clé dans la capitale. Michel Gaudin a d’ailleurs été désigné comme "la cheville policière de Nicolas Sarkozy", par le journal Le Monde dans un article du 17 mai 2007 qui consacrait sa nomination à ce poste. Il avait été précédemment Directeur Général de la Police Nationale à partir du moment où Nicolas Sarkozy a été nommé ministre de l’Intérieur en 2002. L’actuel président de la République n’aura donc pas dans la ville où il réside le loisir de voir s’appliquer une mesure-phare de sa campagne électorale pour les présidentielles de 2007, et réaffirmée à plusieurs reprises depuis.

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