Les maires pour l’enfance répliquent après les menaces de Valls

Rédigé par Xavier Laforge le 04 juillet 2013.

04.07.2013
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Photo : Parti socialiste

L’objection de conscience est la conséquence symétrique de l’arbitraire de la loi, lorsque celle ci abstrait un droit fondamental en heurtant la conviction de l’individu. De la même manière que la loi IVG (17 janvier 1975) ne peut pas faire disparaître l’humanité de l’embryon tué, ménageant pour cela l’objection de conscience des professions médicales, le mariage de deux personnes de même sexe ne peut pas annuler le droit de l’enfant à sa filiation naturelle. Pour cette raison et d’autres de nature religieuse ou philosophique, Il en résulte un droit à l’objection de conscience des officiers de l’Etat Civil.

Forts de cette conviction, les maires pour l’enfance ont déposé un recours au Conseil d’Etat le 2 juillet 2013 pour demander l’annulation de la circulaire du Ministre de l’intérieur relative aux sanctions encourues par les officiers d’état civil qui refusent de marier deux personnes de même sexe. Ce recours est assorti d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) adressée au conseil constitutionnel.

Selon le collectif, la circulaire et la loi Taubira auraient dû prévoir les modalités de mise en œuvre de la liberté de conscience reconnue par le préambule de notre constitution et plusieurs traités internationaux, comme s’y était engagé le Président de la République lors du congrès des maires.

7 maires sont signataires du recours : Franck Meyer, Jean-Michel Colo, Xavier Lemoine, Jean-Yves Clouet, Phlippe Brillault, Clotilde Lebreton et Michel Villedey. Mais plus de 200 officiers d’état civil se sont associés à la démarche en adressant un mémoire en intervention.

Dénonçant les pressions inouïes et insoutenables dont font l’objet les officiers d’Etat civil, comme en ont témoigné Xavier Lemoine et Jean-Michel Colo, les maires ont par ailleurs appelé au respect de tous – les maires qui marient, et ceux qui refusent de marier – et demandé solennellement au ministre de l’Intérieur un moratoire des pressions et sanctions sur les officiers d’état civil, en attendant les décisions du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat.

Le collectif des maires a également annoncé que d’autres recours seraient bientôt déposés, notamment sur le nouveau modèle de livret de famille, qui n’est conforme au modèle de livret de famille international reconnu par la « Convention concernant l’échange international d’information d’etat-civil, signée à Neufchâtel le 12 septembre 1997″ et ratifiée par la France. Par prudence, le collectif des maires pour l’enfance invite les officiers d »état civil à utiliser l’ancien modèle et les citoyens à exiger l’utilisation de cet ancien modèle.

La France libre se lève et soutient ses braves : Vive les maires pour l’enfance qui osent affronter l’arbitraire du parti intérieur.

Déjà 9 remarques sur cet article

  1. Christophe dit :

    « Pour cette raison et d’autres de nature religieuse ».

    Oui, cela pourrait choquer un Maire musulman.
    Il faut donc lui donner le moyen de ne pas se soumettre à la loi.

    • Joelle Choupet dit :

      « l’arbitraire de la loi » me semble mieux résumer les raisons de l’objection de conscience que l’échantillon de l’article prélevé de manière très chirurgicale par vos soins. Un peu d’honnêteté intellectuelle ne tue pas le débat.

      • Christophe dit :

        Un peu d’honnêteté vous fera reconnaître que l’assemblée nationale et le sénat ont voté la loi.

        Si cela est arbitraire, autant se révolter contre les impôts, les limites de vitesses, les policiers…

        • Georges dit :

          Cette loi est totalement illégitime, votée dans des conditions d’irrégularité incroyable par une minorité pour une ultra minorité.
          Comme pour les OGM, jugés illégitimes et dangereux, il faut la refuser. Cela ne sera pas la 1ere loi non appliquée !
          La police, les impots servent à toute la société.

        • xavier laforge dit :

          Vous ne savez pas, mais on ne peut pas vous le reprocher, ce qu’est « l’arbitraire de la loi », une notion juridique très précise, et non une vague idée d’autoritarisme comme vous le supposez. C’est justement le vote qui génère l’arbitraire, lorsque la loi va contre un droit naturel : le droit à la vie d’un enfant, son droit à la parenté sociale de ses deux parents biologiques, sont les deux exemples qui sont impliqués ici.

  2. Paul Emiste dit :

    Les droitsdelenfantsophobes ne passeront pas.

  3. Maude dit :

    La meilleure solution c’est d’envoyer des courriers à son maire pour lui demander s’il est prêt à pratiquer des mariages contre-nature ou à se prévaloir de l’objection de conscience.

    A un an des municipales, ça risque d’en faire réfléchir plus d’un….

    On se rappelle aussi du moustachu verdâtre de Bègles et de son mariage anticipé de gays et d’ élus fauchant allégrement des champs d’OGM….

  4. Jean-paul dit :

    C’est parti la propagande pour le mariage gay à la TV poublique payée par le contribuable !

    France 3 avec son feuilleton pour lobotomisés, Plus belle la vie, annonce le mariage des 2 homos de service , dans les épisodes de la semaine prochaine.

  5. daniel pilotte dit :

    Pourquoi les maires reagissent avec retard s ils avaient ete uni des le depart ils avaient la possibilite de faire bloc contre valls il me semble que valls a oublie une certaine phrase de flanby lors du dernier congres des maires de france a croire qu hollandouille ne gouverne plus la france et que le president de la republique se trouve etre son premier ministre .

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