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La démocratie française: mariage de raison au Conseil Constitutionnel!

Rédigé par Hugo LM le 12 juillet 2013.

12.07.2013
Jean-Louis_Debré
Photo : Remi Jouan

Les sages de la rue Montpensier ont rejeté le recours de l’ancien président de la République contre la suspension de ses comptes de campagnes par la commission des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP). La commission a invalidé les comptes de Nicolas Sarkozy en décembre 2012, mais aurions-nous pu envisager un pareil scénario si l’alternance politique n’avait pas eu lieu ? L’interprétation de la règle de droit fait certes partie du métier des juges, mais peut-on pour autant penser qu’une judiciarisation du politique ne marque pas la fin de l’égalité devant la loi ? Osons dire ce que chacun pense tout bas : la justice n’existe pas !

Rappel du rôle du conseil constitutionnel

La juridiction a été créée au début de la V ème République pour faire la distinction entre le domaine réglementaire qui relève des prérogatives du gouvernement et le domaine législatif où seul le parlement est compétent, selon les articles 37 et 34 de la Constitution. La chambre des sages n’a donc originellement pas vocation à prendre des décisions de portée politique, pourtant lorsque sous la présidence de Valérie Giscard d’Estaing, les sages reçoivent la compétence de se prononcer à posteriori sur des lois adoptées, la nature de notre démocratie a changé. Le même gouvernement qui a privé la Nation du levier de sa politique monétaire en s’interdisant d’emprunter directement à la banque de France, met en toute discrétion un terme à la souveraineté populaire et organise l’avènement de l’Etat de Droit. Petit à petit la tradition juridique française s’efface au profit d’une pâle copie des institutions américaines et allemandes !

Une interprétation politique des comptes de campagne

Concrètement que reproche-t-on à l’ancien chef d’Etat ? Le litige porte sur le financement de la campagne présidentielle pour 2012, le candidat Nicolas Sarkozy aurait dépassé le plafonnement des dépenses situé aux environs de 21 millions d’euros. En effet, les membres du CNCCFP ont évalué à 2,1% le dépassement des dépenses ce qui annule le remboursement de près de la moitié de la campagne par les pouvoirs publics. Pour fonder leur décision la commission et le conseil constitutionnel ont jugé que le discours de Toulon sur la crise financière n’était pas un déplacement présidentiel mais un meeting de campagne, pour mémoire celui-ci a eu lieu en novembre 2011. Ils ont également modifié la comptabilité pour le meeting de Villepinte.

Cette décision est donc inédite non seulement car le plus grand parti politique d’opposition ne sera pas abondé par des fonds publics mais surtout car la décision du Conseil fait jurisprudence ! Pour la première fois il est appelé à s’exprimer sur un avis qu’il n’a pas lui-même prononcé (cf CNCCFP); autrement dit les présidents sortants devront désormais surveiller très minutieusement leurs déplacements sous peine de voir leurs comptes de campagne entièrement annulés et donc leur élection remise en cause. Cette décision se fonde donc sur l’interprétation de règles comptables par des juristes de droit public nommés par des représentants politiques ; effectivement on comprend pourquoi Monsieur Hollande estime que « personne ne peut suspecter, mettre en cause cette institution ».

La technocratie française fait chuter la droite bonapartiste ?

Si une pareille affirmation serait un raccourci et une approximation historique, c’est bien des jeux de stratégies qui se trament dans les coulisses de notre démocratie. L’objet de notre article n’est pas d’aborder cette décision de justice avec un regard complotiste : une explication réductrice ne saurait tenir lieu de vérité. En revanche nous profitons de ce « moment de démocratie » pour dénoncer un système polyarchique, où le pouvoir est monopolisé pars des assemblées non élues! Car en réalité qui sont les membres de cette instance méconnue du grand public ? Si Nicolas Sarkozy y est membre de droit la plus part des membres sont nommés. Aujourd’hui, rue Montpensier, on croise donc des anciens fidèles du président Jacques Chirac, comme Monsieur Debré, président du conseil constitutionnel ; mais aussi des camarades de promo de François Hollande lui-même comme Madame Claire Bazy Malaurie! Le pacte de Corrèze, voilà un titre que l’on pourrait attribuer à l’accord tacite passer par l’establishment parisien afin de sortir du jeu politique le plus dangereux des rivaux du pouvoir!

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Déjà 7 remarques sur cet article

  1. amazonia dit :

    CHAMBRE DES SAGES ? ON CE MOQUE DE QUI ?
    DU BON PEUPLE DE FRANCE ++
    PAYER DES VIEUX GRIGOUX qui vivent largement de l’argent des français = UNE HONTE
    LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SERVICE QUI DOIT ETRE EFFECTUER GRATUITEMENT PAR DES PERSONNES A LA RETRAITE ? MAIS ELUS PAR TOUS LES PARLEMENTAIRES . l’interdire aux anciens président responsables de «  »LA DETTE «  » 1900 milliard qui grandi toujours plus ++
    DIVISER PAR DEUX LES RETRAITES DE LUXE DE TOUT CE BEAU MONDE DE PIC ASSIETTE .
    LES FRANCAIS NE PEUVENT PLUS PAYER LES NOTES EDF /GDF ?
    SCANDALE . VIRER TOUS LES VIEUX SINGES GATEUX .

  2. Libertad dit :

    C’est règlement de comptes tout azimut !
    Entre PS et UMP…et au sein de l’UMP !
    Du balai, vivement Marine !

  3. Paul Emiste dit :

    Pire que la gôche, la droite molle opportuniste.

  4. katlen dit :

    Le changement en France depuis Mai 2012, est une catastrophe c est scandaleux..Le pillage des victimes,l economie qui est cacher aux Francais, Mensonges sur Mensonges…l indifference du Gouvernements pour les Francais,le desastre du Pays …En plus un de nos ancien ministre qui joue les troubles fete depuis 1 Annee..La Honte quoi…J en perds les mots tout simplement ecoeuree…Nous vous souhaitons un tres bon 14 Juillet malgres cet atmosphere desastreuse…

  5. daniel pilotte dit :

    Les sages ceux sont des soldats a la botte du president flanby je pensais qu ils pratiquaient l impartialite helas non ils sont les defenseurs des lobbys minoritaires comme le propose le gouvernement d hollandouille .

  6. amazonia dit :

    LA DEMOCRATIE = zéro ! cela n’explique pourquoi nos hommes politiques UMPS ? tous privilégiés et tous aux ordres des banquiers/ multinationales /cartels= armement/pétrole/ militaro-industriel /tous dans les mêmes THINK TANK .
    CFR/ TRILATERALE / BILDERBERG / = UE/USA .VERS LE NOUVEL ORDRE MONDIAL . DU XXI eme siècle deux catégories
    LES ELITES MONDIALISTES et les Esclaves =tous les peuples de la planète uniquement pour servir les charognards / ELITES DU DESASTRE LES EQUARISSEURS DES ETAS- NATION .
    SOIT ON VIRENT LES UMPS tous sous-fifres des USA .
    SOIT NOUS ACCEPTONS L’ESCLAVAGE ET LES SALAIRES SAUCE
    CHINOISE . AU CHOIX ?
    ETRE OU NE PAS ETRE LIBRE ?
    ETRE OU NE PAS ETRE MAITRE EN SON PAYS ? AUX CHOIX .
    Prochaines Elections = TOUS RASSEMBLEMENT Bleu Marine .

  7. Zadig dit :

    Même si les médias à la botte n’en ont pas parlé, Hollandouille a bel et bien été sifflé et hué le 14 juillet sur les Champs.

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