Lutte contre la GPA : Valls n’a encore rien fait !

Rédigé par Xavier Laforge le 24 novembre 2014.

gpa

Malgré la promesse du premier ministre le 4 octobre 2014, d’une initiative internationale pour lutter contre la GPA, La Manif Pour Tous constate à l’occasion de la date anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfance, que Manuel Valls n’a encore rien fait.

Or, l’ONU vient de publier son rapport 2014 sur la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, un rapport alarmant qui dénonce les 2 milliards d’être humains entièrement vulnérables en face du crime organisé. Selon le rapport de l’ONU, un tiers des victimes sont des enfants, mais 70% sont encore de sexe féminin. D’où la question que tout le monde se pose : la GPA fait-elle partie des crimes visés par l’ONU ?

Le protocole additionnel à la convention de l’ONU ne le précise pas, il doit donc être interprété. Or voilà bien une initiative simple et efficace, que Manuel Valls pourrait entreprendre honorablement au nom de la France : qualifier explicitement la GPA comme «traite des êtres humains» au protocole de l’ONU «contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants».

Développons : le protocole additionnel à la convention de l’ONU précise la «terminologie» en son article 3 :

«a) L’expression “traite des personnes” désigne le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes;»

Question : la GPA est-elle une exploitation de la femme au sens du protocole ? Le texte ne l’affirme pas, mais l’argument du consentement de la mère porteuse, même appuyé par un contrat, n’enlève pas à la GPA le caractère d’ exploitation d’une femme, car le protocole précise :

«b) Le consentement d’une victime de la traite des personnes à l’exploitation envisagée, telle qu’énoncée à l’alinéa a) du présent article, est indifférent lorsque l’un quelconque des moyens énoncés à l’alinéa a) a été utilisé;»

La deuxième question est relative à l’exploitation de l’enfant. Là encore, le texte peut le sous-entendre sans désigner explicitement le cas d’un enfant «produit» pour être vendu :

«c) Le recrutement, le transport, le transfert, l’hébergement ou l’accueil d’un enfant aux fins d’exploitation sont considérés comme une “traite des personnes” même s’ils ne font appel à aucun des moyens énoncés à l’alinéa a) du présent article;»

Or, il suffirait de mentionner explicitement la GPA à la fin du a) : «…la servitude ou le prélèvement d’organe, …la gestation pour autrui», pour renforcer la lutte internationale contre ce nouveau fléau, malheureusement encouragé par quelques gouvernements voyous (au moyen d’une circulaire poussant à la délivrance d’un état civil par exemple).

Celui qui veut trouve un moyen, celui qui ne veut pas trouve une excuse.

Déjà 3 remarques sur cet article

  1. Jpb dit :

    Valls, c’est comme Hollandouille, paroles et mensonges….

  2. Daniel pilotte dit :

    Valls 2 se contredit cela prouve qu’il est un socialiste a la solde des lobbys BGLT .

  3. Toto dit :

    Nous sommes quand même très mal barrés, quand on pense à tout ce qu’il n’ont pas fait depuis 3 bientôt ans.

    Mais comme pour eux communiquer c’est agir, il ne va rien se passer.

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