CEDH : l’achat d’enfant sur internet est validé

Rédigé par lesoufflet le 13 février 2015.

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Italie pour avoir retiré la garde d’un enfant à un couple qui l’avait commandé avant conception et acheté sur internet, montrant ainsi que la marche programmée vers un monde où les bébés seront commercialisés comme des smartphones est en route ; et d’autre part, que les états membres de l’union européenne qui voudraient s’y opposer n’en ont déjà plus les moyens…

En 2011, un couple d’italiens a acheté un bébé auprès d’une entreprise spécialisée dans la GPA (mères porteuses). Le prix de cette « commande » particulière : 49.000 euros. La société a ensuite acheté des gamètes sur internet et loué le ventre d’une mère porteuse pour faire grossir le fétus…

De retour en Italie, les services sociaux et la justice ont compris qu’il s’agissait d’un enfant issu de mère porteuse et l’ont retiré à ses « propriétaires », afin de le confier à une famille d’accueil qui ne considère pas les enfants comme des biens de consommation.

La CEDH a été alors saisie par l’avocat du couple et la cour de Strasbourg a tranché par 5 voix contre 2 : le retrait du bébé à ceux qui l’ont commandé sur internet a « porté atteinte à la vie privée et familiale du couple » (SIC), et l’Italie a eu tort.

La « mère » de 55 ans sera donc dédommagée par l’état italien et a bien sûr récupéré la garde de l’objet l’enfant…

Ce jugement abject a été rendu 27 janvier 2015 dans l’affaire Paradiso et Campanelli contre l’Italie, par la CEDH. Le pays devra reverser 30.000 euros à ce couple.

Il s’agit malheureusement de bien pire qu’une simple anecdote sordide, puisque c’est une jurisprudence qui va désormais interdire aux pays membres d’interdire les mères porteuses, comme l’ont expliqué les deux juges qui ont voté contre : il réduit à néant la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à la gestation pour autrui, et même la légitimité du choix de l’État en ce sens.

Cerise sur le gâteau et nouvel exemple que le libéralisme économique et le libertarisme sociétal sont les deux faces d’une même pièces : l’avocat du couple n’est autre que le gérant de l’entreprise de fabrication de bébés, « Rosjurconsulting ».

L’Europe Taubira, où les enfants sont des objets et les nations sont soumises à quelques idéologues bureaucrates, c’est maintenant !

Déjà 17 remarques sur cet article

  1. PhilZ dit :

    ben voyons … tout cela était prévisible…. ne nous étonnons pas ensuite que les extrêmes montent en Europe !

    l’on supprime tous les garde-fous dans nos sociétés modernes

    il faut arreter de faire tout et n’importe quoi au nom de la liberté individuelle

    la décadence c’est maintenant

  2. JpB dit :

    Une raison de plus de sortir de cette Europe comme le préconise le FN pour rebatir une Europe des Nations !

  3. Gaillard dit :

    nonobstant mon éducation un seul mot me vient : salaud !

  4. Juris dit :

    « L’affaire concernait la prise en charge par les services sociaux italiens d’un enfant de neuf mois né en Russie (….) la Cour a estimé qu’en l’espèce, les conditions pouvant justifier un éloignement n’étaient pas remplies. »

    La CEDH s’est exprimée ici sur la légalité de la procédure qui a conduit l’enfant a être éloigné de sa famille (adoptive, ou naturelle, ce n’est pas vraiment la question ici).

    En conséquence, il n’est nullement question de la validité ou non de la GPA et autre.

    Merci de ne pas faire de raccourcis en analysant un arrêt de la CEDH (qui n’a d’ailleurs pas de rapports directs avec l’UE, du fait même de son existence, cf un bon manuel de base en droit européen).

    Et merci encore de laisser l’étude du droit aux juristes, pour justement éviter de faire ce genre de raccourcis nauséabonds conduisant plus à une désinformation plutôt qu’une réelle étude de jurisprudence.

    Merci !

  5. annasultana dit :

    je ne vois pas ce que cela a à voir avec le « libéralisme économique et le libertarisme sociétal ‘ » mais en revanche, cela a tout à voir avec l’idéologie de la gauche socialo-marxiste la plus extrémiste et activiste qui a passé tout son temps à détruire toute morale et tout ce qui peut constituer la famille et la société

  6. daniel pilotte dit :

    Encore une loi complètement monstrueuse, heureusement que la connerie socialiste n’est pas à vendre sur internet elle ne ferait pas recette. La CEDH n’est qu’un outil de propagande très dangereuses pour l’humanité.

  7. […] -« CEDH : l’achat d’enfant sur internet est validé ». (24 heures actu) […]

  8. Magali dit :

    NON L’ACHAT D’ENFANT N’A PAS ÉTÉ VALIDÉ ET L’ENFANT N’A PAS ÉTÉ RENDU À SES PARENTS. Ce journaliste n’a pas pris le temps d’étudier son sujet : En lisant La base de données HUDOC qui donne accès à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme il aurait pu dire que L’Italie a été condamnée (20000euros aux parents) car elle a retiré l’enfant avant la fin de la procédure qui condamnait les parents d’avoir eu recours à une mère porteuse. Et qu’elle a laissé pendant plusieurs années un enfant sans état civil. Les parents ont été reconnus coupables mais ils ont reçu 10 000 de dédommagement financier pour les procédures car il y a eu faille un moment de la par de l’Italie. Ils n’ont plus le droit d’adopté et ILS N’ONT PAS RETIRÉ L’ENFANT. Contrairement à ce qu’indique l’article DE 24HEURESACTU.COM. Cet article m’a fait tellement froid dans le dos que je n’ai pas pu m’empêcher de chercher à comprendre et je me suis tapé tout l’historique de l’affaire AFFAIRE PARADISO ET CAMPANELLI c. ITALIE! Pour les plus courageux : http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx….
    « Parler autrement de l’actu » veut-il dire désinformer ses lecteurs ???? Honte à vous.

    • Marie dit :

       » Le 20 octobre 2011, sur la base de l’expertise génétique et des conclusions des parties, y compris celles du curateur de l’enfant, le tribunal pour mineurs décida d’éloigner l’enfant des requérants. Cette décision était immédiatement exécutoire. À la base de sa décision, le tribunal prit en compte les éléments suivants : la requérante avait déclaré ne pas être la mère génétique ; les ovules provenaient d’une femme inconnue ; le test ADN effectué sur le requérant et sur l’enfant avait démontré qu’il n’y avait aucun lien génétique entre eux ; les requérants avaient payé une importante somme d’argent (49 000 euros (EUR)) ; contrairement à ses dires, rien ne prouvait que le matériel génétique du requérant ait été réellement transporté en Russie. La seule chose qui était sûre dans cette histoire était l’identité de la mère porteuse, qui n’était pas la mère biologique et qui avait renoncé à l’enfant mis au monde. Les parents biologiques demeuraient inconnus. Ceci étant, on n’était pas dans un cas de maternité subrogée, car l’enfant n’avait aucun lien génétique avec les requérants. Ces derniers versaient dans l’illégalité : ils avaient amené un enfant en Italie en faisant croire qu’il s’agissait de leur fils »….. http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx#{« appno »:[« 25358/12″], »itemid »:[« 001-150770 »]}

    • Marie dit :

      J’ai été courageuse, mais excuse moi en outre c’est toi qui ne sais pas lire…..

    • Marie dit :

      ….  » 15. En outre, la position de la majorité revient, en substance, à nier la légitimité du choix de l’État de ne pas reconnaitre d’effet à la gestation pour autrui. S’il suffit de créer illégalement un lien avec l’enfant à l’étranger pour que les autorités nationales soient obligées de reconnaître l’existence d’une « vie familiale », il est évident que la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridique à la gestation pour autrui, liberté pourtant reconnue par la jurisprudence de la Cour (Mennesson c. France, no 65192/11), 26 juin 2014, § 79, et Labassee c. France, (no 65941/11), 2 juin 2014, § 58), est réduite à néant » …..

  9. Marie dit :

    Et moi ce que je trouve scandaleux, c’est de faire naître des enfants qui ne sauront jamais qui est leur père ou leur mère et dans ce cas précis pour un couple de vieux qui ne pense qu’à eux et qui sont d’un égoïsme sans nom.

  10. Marie dit :

    L’intégrale…… http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?hc_location=ufi#{« appno »:[« 25358/12″], »itemid »:[« 001-150770 »]}

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