Acquittement de Simone Gbagbo : une décision de justice stupéfiante, une justice indépendante

Rédigé par Notre équipe le 21 avril 2017.

L’acquittement de Simone Gbagbo ne passe pas. Jugée en Côte d’Ivoire depuis 2016 pour crime de guerre et crime contre l’Humanité, l’épouse de l’ancien président ivoirien a été acquittée par le jury populaire de la Cour d’assises d’Abidjan, le 28 mars. Un verdict qui a déjoué tous les pronostics, tant les charges pesant sur l’ancienne Première dame étaient accablantes. Si cet acquittement étonne au regard de la gravité des faits reprochés à Simone Gbagbo, il consacre, et ce n’était pas gagné, l’indépendance la justice ivoirienne, indifférente aux desiderata du procureur général et de la partie civile, autrement dit de l’Etat ivoirien.

La justice ivoirienne apte à juger Simone Gbagbo 

Une petite journée. Il n’aura fallu que 24 heures avant que le procureur général de Côte d’Ivoire ne décide de se pourvoir en cassation. « Nous avons déposé notre pourvoi le 29 mars », dès le lendemain du verdict, a expliqué Ali Yéo, qui avait requis la prison à vie à l’encontre de Simone Gbagbo. La partie civile, qui représente l’Etat ivoirien, a également déposé un recours devant la Cour suprême. En d’autres termes, la femme de Laurent Gbagbo n’en a pas fini avec la justice de son pays.

Si le verdict de la Cour d’assises d’Abidjan a immédiatement été contesté par le ministère public, cette contestation, c’est-à-dire le désaccord entre le ministère public et l’instance judiciaire, représente en soi une victoire importante. Au terme d’un procès particulièrement long, la justice ivoirienne a démontré qu’elle était de nouveau sur les rails. Ce ne fut pas toujours le cas. Après les troubles qui ont secoué la Côte d’Ivoire entre 2010 et 2011, à la suite du refus de Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite électorale face à Alassane Ouattara, le pouvoir judiciaire ivoirien, à l’instar de l’ensemble des institutions du pays, était au plus mal. Quoi de plus normal, dans un pays à feu et à sang, heurts ayant coûté la vie à plus de 3 000 Ivoiriens en quelques mois ?

Parce que la justice de Côte d’Ivoire était alors incapable de fonctionner normalement, c’est à la Cour pénale internationale (CPI) qu’est revenue la tâche de juger l’ancien président ivoirien. Extradé en 2011 à La Haye (Pays-Bas), Laurent Gbagbo comparaît en ce moment même devant les juges internationaux, en compagnie de son ancien ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé. Mais leurs cas restent tout à fait exceptionnels.

Au sortir de la guerre civile, il a fallu reconstruire : reconstruire la confiance, l’économie, les institutions. C’est à cette mission que s’est attelé le gouvernement d’Alassane Ouattara, avec les succès que l’on sait. En matière de justice, le code pénal ivoirien s’est doté de deux nouveaux chefs d’incrimination : celui de crime de guerre et celui de crime contre l’Humanité. Autrement dit, les juges ivoiriens disposent désormais de tous les outils à même de « traiter » un cas aussi emblématique que celui de Simone Gbagbo.

Désormais, les autorités ivoiriennes estiment qu’il est inutile et contreproductif que les justiciables soient traduits devant la CPI. L’acquittement de Simone Gbagbo en première instance témoigne, s’il le fallait encore, de ce que la justice ivoirienne fonctionne de manière professionnelle, indépendante et transparente. Mais cela ne dédouane pas l’ancienne Première dame de ses responsabilités.

Simone Gbagbo a oeuvré à « l’élimination d’une partie de la population »

Ces dernières sont écrasantes. Si certains chefs d’accusation ont été écartés par la Cour d’appel, l’acte d’accusation initial de Simone Gbagbo l’inculpait de « génocide, crime contre les populations civiles, crime contre les prisonniers de guerre, meurtre, assassinat, viol, coups et blessures volontaires, complicité, co-action et tentative de ces infractions, voies de fait et crime contre l’Humanité ». Excusez du peu…

L’ancienne Première dame est soupçonnée d’avoir pris une part prépondérante dans les violences qui ont suivi la crise électorale de 2010-2011, crise occasionnée par le refus de son mari de quitter le pouvoir après sa défaite sans appel à l’élection présidentielle. Sa responsabilité est engagée dans un grand nombre d’exactions reprochées aux Forces de sécurité et de défense ou aux milices armées favorables au régime de Laurent Gbagbo. L’accusation mentionne des « attaques contre des populations par les unités de la police », des personnes transformées en bûchers humains, des mutilations, des « tirs à bout portant », etc.

Des perquisitions ont permis de saisir des documents démontrant la place de premier plan occupée par Simone Gbagbo dans ces évènements sanglants et, notamment, que « c’est à elle que revenait la tâche de négocier l’achat d’armes de guerre » ou encore qu’elle a « exercé une mainmise sur les médias d’Etat (…) pour véhiculer un message de haine à l’égard de tous ceux qui s’opposaient au maintien au pouvoir de son époux ».

Selon l’acte d’accusation, « la crise post-électorale a été un catalyseur instrumentalisé par Simone Gbagbo et son clan pour aboutir (…) à l’élimination d’une partie de la population ivoirienne » au motif qu’elle aurait soutenu Alassane Ouattara. L’ancienne première dame est notamment soupçonnée d’avoir pris part à l’organisation de la répression d’une manifestation organisée par les partisans de Ouattara, reconnu vainqueur des élections par la communauté internationale. Ce 16 décembre 2010, la population d’Abidjan marche pacifiquement vers le siège de la télévision nationale, aux mains du clan Gbagbo. Les forces loyales au président déchu tireront à balles réelles, tuant une trentaine de manifestants et en blessant au moins cent autres.

Si l’on peut, avec les associations de victimes, estimer que la Cour d’Assises d’Abidjan n’a pas pris la mesure de la gravité des faits reprochés à Simone Gbagbo, il n’est pas interdit par ailleurs de se réjouir de l’indépendance retrouvée de la justice ivoirienne. Une justice longtemps chevillée au régime de Laurent Gbagbo, exécutant à tours de bras, au terme de procès expéditifs, toutes les personnes soupçonnées de faire partie de l’opposition, en vertu du tristement célèbre « article 125 ».

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