Auto-écoles : l’Autorité de la concurrence bientôt prête à sévir ?

Rédigé par notre équipe le 17 juillet 2017.

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Voilà déjà plus d’un an que l’Autorité de la concurrence s’intéresse de près au secteur des auto-écoles. En effet, dans un avis publié en mars 2016, celle-ci déplorait « des délais très longs pour pouvoir obtenir une place à l’examen du permis de conduire » et suggérait alors plusieurs pistes d’amélioration. Mais force est de constater qu’un an plus tard, la situation n’a pas évolué. Pourtant, en prenant cet avis à la légère, les acteurs du secteur jouent avec le feu…

Cela fait un peu plus d’un an que cela dure. Le 9 mars 2016, l’Autorité de la concurrence publiait trois avis concernant les modalités de mise en œuvre de l’examen du permis de conduire. Et celle-ci avait notamment émis un avis « réservé » concernant la méthode de répartition des places d’examen entre auto-écoles.

Dans son communiqué, l’Autorité se félicite dans un premier temps des réformes introduites par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques également connue sous le nom de loi Macron.

L’article 30 de cette loi dispose en effet que la « méthode d’attribution des places d’examen du permis de conduire doit être objective, transparente, non discriminatoire, et ne pas porter atteinte à la concurrence entre auto-écoles. Elle doit aussi assurer l’égal accès des candidats libres à une place d’examen. La répartition doit être en partie fondée sur le nombre d’enseignants de chaque auto-école ».

En revanche, celle-ci n’a pas été du même avis en ce qui concerne le projet d’arrêté qui lui a été remis, considérant qu’il ne respectait « ni la lettre ni l’esprit de l’article 30 » de la loi Macron.

Plus d’efficacité et d’égalité

En effet, le gendarme de la concurrence déplorait que la méthode d’attribution des places proposée par le projet d’arrêté « repose toujours sur l’activité passée des établissements, critère auquel le législateur a clairement entendu mettre fin ». Afin de s’assurer que l’attribution des places ne fausse pas le jeu entre écoles de conduite, l’Autorité recommande que cette méthode ne repose plus sur l’activité passée de chaque établissement « mais tienne compte mensuellement de la réalité des besoins ».

Pour les sages de la rue de l’Echelle, le nombre de candidats ayant réussi l’épreuve théorique et n’ayant pas encore réussi l’examen pratique au sein de chaque école pourrait être un indicateur idéal, et ce indépendamment du nombre de présentations de chaque candidat.

Ils estiment également que les préfectures doivent garantir le même délai d’attente aux candidats libres dès la première demande. Pour cela, l’Autorité recommande que les places attribuées ne puissent plus être cédées entre établissements et que les places restituées par ces derniers soient « systématiquement attribuées aux candidats libres ».

Enfin, l’Autorité se dit favorable, à moyen terme, à la mise en place d’un système d’inscription individuelle directe des candidats. Ceci afin de « laisser la concurrence jouer librement sur le marché de l’apprentissage de la conduite, permettre à de nouveaux modèles d’apprentissage, potentiellement moins coûteux, d’émerger et garantir l’absence d’inégalité de traitement entre candidats », rapporte Le Figaro.

Le gendarme de la concurrence ne prend pas sa mission à la légère

Si les recommandations de l’Autorité de la concurrence ne font pas l’unanimité, les professionnels ont tout intérêt à les écouter attentivement, notamment au regard de la réputation redoutable qu’elle s’est taillée au fil du temps. En effet, quel que soit le secteur, bon nombre d’entreprises ont amèrement regretté de ne pas avoir suivi les avis de l’Autorité.

Ainsi, en 2016, l’Autorité de la concurrence a rendu 310 décisions et avis, dont 14 se sont traduits par un total de 203,2 millions d’euros d’amendes. L’Autorité a notamment infligé une amende de 80 millions d’euros à Altice « pour avoir mis en œuvre, avant même d’avoir reçu son aval, le rachat de SFR et de Virgin Mobile en 2014 ».

Et en mars 2017, l’opérateur de télécommunication s’est à son tour vu infliger une amende de 40 millions d’euros « pour non-respect de ses engagements pris lors de son rachat par Numéricable ». SFR n’avait pas respecté les engagements relatifs à un contrat de co-investissement dans le déploiement de la fibre jusqu’au domicile (FTTH), signé en 2010 avec son concurrent Bouygues Telecom.

Toujours en mars dernier, c’est Engie qui a été sanctionné à hauteur de 100 millions d’euros « pour avoir abusé de sa position dominante en s’appuyant notamment sur son fichier historique pour convertir ses clients aux tarifs réglementés du gaz à des offres de marché de gaz et d’électricité ».

L’Autorité de la concurrence travaille « au service du consommateur », et voilà déjà un an qu’elle a tiré la sonnette d’alarme en ce qui concerne l’accès des élèves à l’examen pratique du permis de conduire. Au regard de la réputation du gendarme de la concurrence, les professionnels du secteur ont tout intérêt à écouter attentivement ses avis et se mettre en ordre de bataille pour faire évoluer la situation, et ce avant que les sanctions ne commencent à tomber.

Déjà 4 remarques sur cet article

  1. zelectron dit :

    dans 15 à 20 ans ces « sangsues » économiques n’existeront plus, pour cause de voitures sans chauffeur (sans permis) !

    • JN dit :

      monsieur , il me semble que vous ne connaissez pas l ampleur du travail effectué pour la plupart des établissements sérieux …
      Votre expérience a peut être été mauvaise , posez vous la question d ou venait le problème ? vos capacités ? choix low cost ? motivation ? concernant les voitures sans chauffeurs , les moyens techniques sont déjà présents …. la mentalité française est loin d être la même que celle des états unis …

      • zelectron dit :

        Même un travail artificiel, inutile, frelaté, tel que casser des cailloux demande du sang et des pleurs ad vitam aeternam sauf si l’on y met fin de manière opportune.
        L’état se moque des légions d’auto-écoles et de « l ampleur du travail effectué », certains dans les couloirs de la forteresse Bercy songent déjà aux milliards que vont leur apporter l’octroi de licences et de taxes au kilomètre des voitures-robots.
        En aparté, j’examine ces sujets depuis les années 80′

    • Sabrina dit :

      Monsieur
      C’est tellement facile de parler sans savoir
      La sangsue vous souhaite cependant 1 bon week-end
      Mais quand je poste quelque chose en général je m’informe avant
      Sinon je me tais

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