Streaming illégal : la France (enfin) prête à contre-attaquer ?

Rédigé par notre équipe le 06 novembre 2017.

Mounir Mahjoui

En ce qui concerne la lutte contre la contrefaçon audiovisuelle sur le Web, la France est à la traîne par rapport à ses voisins européens. Et ce malgré l’existence de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Une réalité qui se retrouve d’ailleurs dans le « rapport de veille internationale 2017 » de l’institution. Néanmoins, sous l’impulsion du secrétaire d’Etat au numérique, Mounir Mahjoui, la donne pourrait bientôt changer…

Une procédure chronophage

Le rapport de la Hadopi, institution créée en 2009 afin de protéger la propriété intellectuelle sur Internet, passe en revue les différents processus de blocage des sites de streaming et téléchargement illégaux dans les différents pays du monde. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que le système français — à l’origine du blocage d’à peine une vingtaine de sites frauduleux en trois ans — est loin d’être le plus efficient.

Au Royaume-Uni, par exemple, les autorités ont mis sur pied un système fondé sur la coopération, qui facilite grandement l’efficacité des décisions. Car si, comme en France, les ayants droit lésés saisissent la justice afin d’obtenir des injonctions de blocage aux sites pirates, le rapport ajoute que « les FAI et les ayants droit peuvent par la suite passer des accords sur l’actualisation des sites visés par ces injonctions de blocage sans repasser devant le juge ». Une stratégie qui permet un contrôle plus efficace de la contrefaçon en ligne, notamment en ce qui concerne le suivi des sites miroirs, ces plateformes qui sont des copies exactes d’autres plateformes.

La procédure est donc sensiblement la même en France, hormis ce dernier point. Mais cela fait une différence de taille : l’obligation faite aux ayants droit ou à l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) de saisir le juge à chaque nouvelle infraction freine considérablement l’efficacité de la lutte anti-contrefaçon dans l’Hexagone. Dommage, car les résultats britanniques parlent d’eux-mêmes : plus de 150 sites ont ainsi été bloqués grâce à cette procédure et une étude de l’université américaine de Carnegie Mellon a démontré qu’en novembre 2014, le blocage de nombreux sites illégaux au Royaume-Uni a engendré une augmentation d’environ 6 % des visites de sites de streaming légaux, comme Netflix.

Mounir Mahjoui monte au créneau

Or, la question du streaming, une pratique de plus en plus répandue chez les jeunes, est devenue particulièrement sensible en raison de la multiplication de sites illégaux qui se financent grâce à des escroqueries en tous genres, mais aussi par de la publicité pornographique. « Un enfant a en moyenne onze ans lorsqu’il est exposé pour la première fois à du contenu pornographique en ligne, souvent de manière accidentelle », révèle ainsi une étude de l’association Ennocence. Pour son président, Gordon Choisel, interrogé par Cnews, la meilleure façon de limiter l’exposition de nos enfants à la pornographie serait de « donner aux parquets la possibilité de poursuivre ces plateformes illégales afin de limiter le flux et donc de tuer leur modèle économique ». Aujourd’hui, seuls les victimes et les ayants droit peuvent demander le blocage ou le déréférencement d’un site.

De son côté, le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du numérique, Mounir Mahjoui, a bien conscience de ces enjeux. « Nous avons dans le piratage la création de véritables opérateurs et organisations mafieuses internationales qui mélangent à la fois les abus de droit d’auteurs, de pornographie et d’autres tactiques visant à se financer », a-t-il affirmé lors de son audition, le 27 septembre 2017, devant la Commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Soulignant le danger pour nos enfants ainsi que les dégâts financiers que cette pratique engendre pour le gouvernement et les ayants droit, il a reconnu que la France n’allait aujourd’hui pas assez loin dans la lutte contre le streaming illégal. Comment sensibiliser au mieux les familles sur les dangers du piratage et lutter efficacement contre les mafias numériques ? Mounir Mahjoui semble vouloir ériger cette question en priorité. Ce dernier a d’ailleurs rappelé que la Hadopi avait saisi deux conseillers d’Etat afin de lui faire des recommandations sur le sujet. Les choses pourraient donc bientôt bouger…

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