Les tractations de l’industrie du tabac pour assurer sa propre traçabilité 

Rédigé par Notre équipe le 30 novembre 2017.

Pour ne pas que les politiques anti-tabac mises en place aux quatre coins du monde ne sabordent leur chiffre d’affaires, les fabricants rivalisent d’ingéniosité. Leur dernière marotte ? Mettre la main sur la traçabilité des cigarettes, dont les modalités en Europe sont en cours d’examen à Bruxelles.

Pas facile d’être cigarettier de nos jours. Entre la hausse des prix du tabac qui tend à se généraliser aux quatre coins du globe, et les remontrances faites par quasiment tous les ministères de la Santé du monde, les « vendeurs de mort » traversent une mauvaise passe, encore aggravée par la mise en place du paquet neutre. Les industriels sont obligés de redoubler de ruse et de manigance pour maintenir à flot leurs affaires. Depuis quelque temps, ils sont ainsi fortement soupçonnés de nouer des partenariats avec des contrebandiers, ceci dans le but d’écouler leurs stocks. Premiers perdants : la santé publique et les caisses des Etats.

Conflit d’intérêts

En France, on estime qu’un quart environ des cigarettes fumées ne proviennent pas des bureaux de tabac, 12 % d’entre elles provenant des marchés frontaliers – Belgique, Andorre, etc. – où les cartouches coûtent moins cher. Le reste ? Il provient, tout simplement, du commerce illicite : des cigarettes achetées par millions et écoulées, ni vu ni connu, par des voies de contrebande. D’après une étude du cabinet KPMG, chaque année, en Andorre, 850 tonnes de tabac sont importées alors que les habitants n’en consomment que 120 tonnes – et le marché légal n’est pas le seul à être abreuvé. Problème : en plus des risques pour la santé, la contrebande fait perdre chaque année 3 milliards d’euros de recettes fiscales.

Pour contrer ce contournement des règles, l’Organisation mondiale de la santé a adopté en 2012 un protocole mettant en place un système de traçabilité des paquets de cigarettes. L’idée : traquer les produits illicites pour les retirer du marché. Ce qui a fortement déplu aux industriels du tabac. Loin d’accepter de se soumettre à pareille surveillance, ceux-ci ont donc créé leur propre mécanisme de traçabilité, appelé Codentify, imaginé par Philip Morris International (PMI) puis cédé gratuitement aux autres leaders du marché – British American Tobacco (BAT), Imperial Tobacco Group (ITG) et Japan Tobacco International (JTI). Conflit d’intérêts, dites-vous ? Pas le moins du monde, répondent les cigarettiers à l’unisson.

Afin de prouver leur bonne foi, ces derniers ont d’ailleurs accepté de transférer leur solution de traçabilité à un tiers en 2016. Sauf que celui-ci n’est pas sans lien avec PMI, comme l’a révélé Emmanuelle Béguinot, directrice du Comité national contre le tabagisme. Codentify « a été cédé à Inexto, petite entreprise suisse dont l’un des dirigeants est un ancien cadre de Philip Morris et dont le siège est situé dans un immeuble d’habitation de Lausanne, où habite un cadre de Philip Morris » assure-t-elle. L’ex-PMI en question, Philippe Chatelain, avait effectivement quitté son poste chez l’industriel pour fonder une nouvelle société, qui tente à présent de vendre le système à l’Europe.

Lobby du tabac

L’internationale du tabac mène en effet d’intenses activités de lobbying pour convaincre l’Union européenne (UE) du bien-fondé de Codentify (rebaptisée Inexto Suite). Une directive présentée par Bruxelles en septembre dernier, mais dont de nombreux points émanent directement du lobby du tabac, est en ce moment-même à l’étude chez les Vingt-Huit. Problème : le texte, qui ne se contente pas d’accompagner celui de l’OMS mais tend à le doubler, apparaît extrêmement favorable aux cigarettiers. Il « permet au responsable de la traçabilité de faire une partie de son chiffre d’affaires avec les cigarettiers. Le contrôle ne serait donc pas indépendant » regrette ainsi l’eurodéputé Les Républicains (LR) Philippe Juvin.

Même son de cloche chez Emmanuelle Béguinot, pour qui « le lobbying des industriels du tabac est impressionnant. Dans les réunions, ils sont sur-représentés, pas forcément en tant que tels, mais via les distributeurs ou les chambres de commerce. On n’imagine pas forcément qu’ils sont liés à l’industrie, mais cela fait partie de la stratégie d’ingérence : avoir des gens qui parlent à leur place pour défendre leurs intérêts. » La Commission en a-t-elle conscience ? Oui, évidemment – Bruxelles, parce qu’elle est la « capitale » de l’UE, est également le centre névralgique de tous les lobbyistes européens, dont les pratiques sont connues de tous. Agit-elle, dans ce cas, pour remédier à ce conflit d’intérêts grossier entre cigarettiers et sociétés de traçabilité ? Pour certains, les commissaires européens commencent à ouvrir les yeux sur le sujet.

D’après la porte-parole de la Commission chargée des questions de santé, Anca Paduraru, des modifications ont effectivement été apportées aux différents projets de directive, que Bruxelles ne communiquera pas pour l’instant. L’exécutif européen a sans doute été tenu d’amender son texte face à la levée de boucliers d’ONG et de membres du Parlement européen, qui s’indignaient qu’un tel mélange des genres puisse exister entre l’industrie du tabac et la solution Inexto Suite.

Suffisant ? Rien n’est moins sûr. Dans un communiqué publié sur son site, l’Association internationale des timbres fiscaux (ITSA) appelle ainsi les pays membres à rejeter le projet de directive, « à moins qu’il ne soit substantiellement amendé ». L’ITSA déplore qu’en l’état, le texte ne garantisse aucune indépendance avec les cigarettiers, et ajoute que la « technologie déployée par les cigarettiers ne sera pas à même de fournir les niveaux requis de protection contre le trafic illicite des produits du tabac ». Pour elle, « il est inacceptable que les pays membres adoptent un système qui pave la voie aux fabricants pour manipuler les identifiants uniques des paquets à leur avantage, et utiliser leurs propres éléments de sécurité et fournisseurs de solutions de stockage de données ». Bref, censé punir l’industrie du tabac, plusieurs fois prise la main dans le sac alors qu’elle alimentait elle-même le marché parallèle, cette directive pourrait bien, si elle n’évoluait pas de façon radicale, lui fournir le cadre légal idéal pour mettre en place une solution de traçabilité facilitant ses entraves… à la loi.

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