Mégots : le principe pollueur-payeur appliqué aux fabricants, une indispensable contribution environnementale

Rédigé par Notre équipe le 02 mai 2018.

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé, lundi 23 avril, son souhait d’imposer à l’industrie du tabac de participer à la gestion des mégots, au nom du principe pollueur-payeur.

Six mille milliards de mégots jetés chaque année dans le monde, 63 milliards en France

Il est vrai que les chiffres en la matière sont affolants : chaque année, 6000 milliards de cigarettes sont fumées dans le monde. Soit autant de mégots jetés, d’une façon ou d’une autre, dans la nature. En France, ce sont 45 milliards de cigarettes qui sont achetées dans les réseaux des buralistes ; et 18 milliards de cigarettes via les réseaux parallèles, soit quelque 63 milliards de mégots qu’il convient de traiter.

Le mégot, une mini bombe virale comptant 4000 substances chimiques différentes

Les mégots, ce n’est pas que de la pollution visuelle. Des déchets qui salissent nos rues, nos parcs, nos rivières, nos forêts, nos montagnes, nos plages. Un mégot, c’est en réalité une mini bombe virale qui contient quelque 4000 substances chimiques, et qui met 12 ans à disparaitre. Un seul mégot peut polluer 500 litres d’eau ou 1m3 de neige. Le Premier ministre Edouard Philippe est donc légitime à vouloir traiter ce fléau.

Le principe pollueur-payeur vise à mettre les entreprises et filières industrielles face à leur responsabilité sociétale. Et, donc, à les contraindre à trouver des solutions alternatives. En l’occurrence, il s’agit de forcer les cigarettiers à modifier la composition de leurs filtres, pour qu’ils soient totalement et rapidement biodégradables. Autre solution, les obliger à donner pour chaque paquet de cigarettes ou chaque boite de filtres pour tabac à rouler des cendriers de poche, dont le coût serait bien sûr à leur charge.

Ce qui est étonnant, c’est que le débat sur les mégots n’ait pas été posé plus tôt. Depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics imposée en France en 2007 par Dominique de Villepin, alors Premier ministre, et Xavier Bertrand, ministre de la Santé, mais sans réflexion aucune sur les dommages collatéraux de cette décision, le problème va croissant. Seule initiative politique notable sur le sujet, le dépôt au Sénat, en février 2013, d’une proposition de loi « visant à créer une taxe environnementale sur les mégots à la charge des fabricants de tabac » à l’initiative de Jean-Vincent Placé. Mais sans suite. Le député LREM François-Michel Lambert a repris cette idée dans une tribune publiée le 7 septembre 2017 dans le magazine Challenges, là encore sans suite.

Des associations, environnementale comme Mountain Riders ou anti-tabac comme Pour Une Nouvelle Politique Anti-Tabac (PUNPAT) ou, plus récemment, Droits des Non-Fumeurs (DNF), ont tenté d’alerter à plusieurs reprises les pouvoirs publics sur les conséquences de ce fléau, mais là encore sans résultat, jusqu’à l’annonce courageuse du Premier ministre Edouard Philippe le 23 avril 2018.

La hausse des prix, réflexe pavlovien sans fondement des cigarettiers

Il faut dire que sur ce sujet comme sur tous ceux touchant à son activité et surtout à ses profits, l’industrie du tabac déploie un lobbying extrêmement agressif. Aussitôt formulée, l’annonce du gouvernement a été attaquée par les fabricants British American Tobacco et Philip Morris International, qui ont menacé de répercuter toute taxe, même minime, sur le prix de vente de leurs cigarettes. Il s’agit là d’une réponse très convenue, de type pavlovien : à chaque annonce d’une mesure nouvelle, l’industrie du tabac communique toujours de la même façon afin de faire peur aux 13 millions de fumeurs que compte encore notre pays, et surtout aux 25000 buralistes qui restent les meilleurs porte-parole des intérêts de l’industrie du tabac auprès des députés et de la presse quotidienne régionale.

Cette stratégie a d’ailleurs failli être efficace puisque Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, a parlé mardi 24 avril d’une taxe sur les fumeurs, boulette qui a dû être rectifiée le lendemain par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics.

Car pour « tuer » cette belle idée de protection de l’environnement, il suffit de l’appeler « taxe sur les fumeurs ». C’est certainement la raison pour laquelle Pauline Delpech, Présidente de PUNPAT, s’évertue à parler de « contribution environnementale à la seule charge des cigarettiers ». C’est certes long, mais cette appellation a le mérite d’être claire.

La « contribution environnementale sur les mégots » ne sera pas répercutée sur le prix de vente

Car il est évident que cette « contribution environnementale à la seule charge des cigarettiers » ne pourra jamais être répercutée sur le prix de vente des cigarettes, malgré les cris d’orfraie des cigarettiers. Et ceci pour deux raisons :

–   La première est d’ordre pratique. La « contribution environnementale à la seule charge des cigarettiers » sera modeste. On parle de 0,05 à 0,15 centime d’euro par cigarette. Soit 1 à 3 centimes d’euro pour un paquet de 20 cigarettes. Il est totalement impensable de voir demain des paquets vendus à 8,53 ou 9,02 euros. Fumeurs et buralistes exigent en effet des prix ronds.

–   La seconde est d’ordre légal et même judiciaire ou pénal. Depuis la Loi Santé adoptée en 2016, le ministère de la Santé a désormais la cogestion des listes des prix du tabac avec Bercy. Cette mesure fait suite à un amendement voté à l’initiative de Bruno Le Roux, alors Président du Groupe socialiste. Si pendant des années les cigarettiers ont pu, comme l’a d’ailleurs montré le journaliste Marc Lomazzi dans un livre intitulé « Comment la mafia du tabac nous manipule », « organiser » leurs prix, cette période est révolue depuis que la Direction Générale de la Santé cosigne l’arrêté des prix du tabac. Cela signifie que si demain tous les prix devaient se terminer par 0,01, 0,02 ou 0,03 pour permettre aux cigarettiers d’annoncer qu’ils ont répercuté intégralement le montant de la « contribution environnementale », alors cela renforcera les soupçons d’entente illicite sur les prix du tabac pour lesquels une enquête est actuellement menée en France contre les 4 majors du tabac Philip Morris International, Japan Tobacco, Seita-Imperial Tobacco et British American Tobacco, suite au dépôt d’une plainte à l’initiative du Comité National Contre le Tabagisme (CNCT), dirigée par Emmanuelle Béguinot et l’avocat Pierre Kopp. Des perquisitions ont d’ailleurs été conduites le 24 janvier 2018 à la demande de l’Autorité de la Concurrence.

On peut donc l’affirmer sans aucun risque d’être démenti, il n’y aura jamais en France de répercussion sur les prix de vente.

Une nécessaire Commission d’enquête parlementaire sur le lobbying des cigarettiers

Allons plus loin sur ce sujet : il serait utile, pour la sérénité des débats relatifs à la lutte contre le tabagisme que les quatre ou cinq journalistes français qui traitent de ce sujet cessent de reproduire, sans recul ou mise en perspective, les communiqués de presse des cigarettiers menaçant, comme ils viennent encore de le faire, gouvernement, parlementaires, buralistes ou fumeurs de répercuter sur le prix de vente du tabac toute nouvelle mesure au sens large contre le tabagisme. Au regard de toutes les dispositions anti lobby du tabac qui existent, il serait certainement utile qu’une Commission d’enquête parlementaire puisse être créée pour étudier comment les cigarettiers, leurs sociétés de lobbying externes et leurs cabinets d’avocats réussissent à contourner ces règles en permanence et avec succès la plupart du temps.

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