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Impot sur la fortune : inconstitutionnel ?

Rédigé par didoulefou (24actu) le 20 juillet 2010.

L’impôt sur la fortune est-il constitutionnel ? Saisi par une association de défense des contribuables, le Conseil constitutionnel devra trancher… et pourrait bien retoquer le célèbre ISF, contesté depuis des années par moult fiscalistes. L’impôt des riches n’est-il pas finalement la fausse bonne idée en matière fiscale ?


Le principal argument présenté au Conseil constitutionnel par l’association contribuables associés est celui de l’égalité des contribuables devant l’impôt en fonction de leurs revenus. L’ISF étant calculé en fonction de la valeur du patrimoine des contribuables et non du niveau de leurs revenus, cette égalité est remise en cause.


L’exemple le plus souvent évoqué est celui du pêcheur de l’île de Ré, smicard mais soumis à l’ISF en raison de la valeur patrimoniale très élevée des terrains à l’île de Ré. C’est une absurdité sans nom…


Au-delà de cette injustice technique, on peut se poser des questions sur l’utilité et les effets pervers de l’ISF. Notamment en ce qui concerne la fuite des grosses fortunes françaises en Suisse ou dans n’importe quel autre paradis fiscal. On peut choisir de condamner le manque de civisme de ces contribuables pourtant à l’aise, mais les condamnations morales ne remplissent pas les caisses de l’État.


L’efficacité fiscale vaut mieux que les grands discours, et l’ISF envoie un message répulsif aux gros contribuables français. Sa suppression serait sans doute une bonne chose pour les finances publiques.

Déjà une remarque sur cet article

  1. Chara Lieser dit :

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