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Très haut débit : la feuille de route du gouvernement attendue à la rentrée

Rédigé par notre équipe le 06 août 2012.

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Après la réunion qui s’est tenu le 27 juillet dernier à Bercy entre opérateurs et membres du gouvernement, le très haut débit devrait se voir doté d’une feuille de route à la rentrée.

Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie Numérique, et Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des Territoires et du Logement, ont longuement discuté avec les acteurs télécoms engagés dans des investissements dans la fibre optique. Les trois opérateurs historiques, Orange SFR et Bouygues, ont côtoyé Free et Numericable, leader de la fibre optique en France. Des parlementaires étaient également conviés à cette réunion ainsi que l’Arcep, le régulateur des télécoms.

La grande information reste l’annonce de la création très probable d’une instance d’État pour piloter le déploiement de la fibre optique en France. Aucune décision n’a été prise mais, depuis l’Appel de Valence, cette idée est récurrente et la rentrée prochaine pourrait être le moment du coup d’envoi.

 

Surtout que le dialogue entre le gouvernement et les acteurs concernés devrait être continu d’ici septembre. La consultation publique est aussi à l’ordre du jour mais le caractère non décisionnel de la réunion ne nous permet pas d’en dire la forme. Quoiqu’il en soit, le but avoué est la création d’une feuille de route pour septembre prochain.

 

Le problème de la fracture numérique a aussi été évoqué. Les zones très denses auront probablement d’abord une augmentation de débit plus que le très haut débit immédiatement. Reste toutefois la question cruciale en ce temps de crise : le financement. Comme le remarque la députée UMP Laure de la Raudière, qui était présente à la réunion, « les ministres ont confirmé le cadre réglementaire, ce qui crée une stabilité pour les opérateurs et les collectivités, et ont annoncé un pilotage national, ce qui manquait clairement. Cependant, la question du financement reste entière ».

Un des axes possible est la transformation du « guichet A » du grand emprunt dédié aux opérateurs en prêts aux collectivités. Mais les financements européens pourraient aussi être mobilisés, ou encore la future Banque publique d’investissement.

 

Car le financement risque de subir un coup dur de la part de la Commission Européenne. La « taxe Copé », soit 0,9% du chiffre d’affaires des opérateurs qui faisait office de compensation pour la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures, pourrait bien être supprimée car invalidée. Impossible dans ce cas de figure de l’utiliser pour le financement du déploiement de la fibre optique en France.

 

La rentrée nous apportera sans doute les réponses manquantes et nous en saurons plus sur cette nouvelle entité gouvernementale chargée de piloter le déploiement et de contraindre les opérateurs à maintenir les engagements pris envers les collectivités.

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