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Affaire Montebourg/Pulvar: “prise illégale d’intérêts”(Libération)

Rédigé par lesoufflet le 17 septembre 2012.

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Photo : Philippe Moreau Chevrolet
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Photo : Philippe Moreau Chevrolet

Dans une tribune publiée par Libération, deux avocats, Régis de Castelnau et Florence Rault, sont revenus sur l’Affaire Lazard, qui concerne Arnaud Montebourg, Matthieu Pigasse et Audrey Pulvar. Selon eux, la situation dans laquelle se trouve Arnaud Montebourg pourrait être qualifiée de “prise illégale d’intérêts”, un délit “puni de cinq ans d’emprisonnement”.

Pour rappel, la nomination d’Audrey Pulvar à la tête des Inrocks avait déjà fait beaucoup de bruit. Une compagne de ministre dirigeant un important organe de presse constitue, au delà du manque de légitimité troublant de la femme à ce poste (elle n’a jamais travaillé dans la presse écrite), un danger pour notre démocratie, où la presse est censée constituer un réel contre pouvoir et non un relais des versions officielles.

Quelques semaines plus tard, l’affaire Lazard a explosé avec l’annonce du choix du Ministère de la finance de confier un contrat de conseil portant sur la banque publique d’investissement (BPI) à la banque Lazard, dirigée par Matthieu Pigasse, le propriétaire des Inrockuptibles, qui avait nommé Audrey Pulvar…

Un député UMP demanda aussitôt au gouvernement de rendre des comptes sur cette histoire et différentes personnalités de droite, mais également de gauche, dénoncèrent vigoureusement cette situation ambiguë considérée par beaucoup comme un conflit d’intérêts flagrant (voir la vidéo de Sophia Aram). Dans ce contexte, deux avocats se sont exprimés dans Libération pour mettre en garde le ministre contre l’accusation de “prise illégale d’intérêts” qui pourrait peser sur ses épaules et le voir condamner à de la prison. Les juristes conseillent enfin au ministre, pour sortir de cette position délicate, de démissionner, que l’état annule l’appel d’offre remporté par Lazard, où que Pulvar démissionne.

Selon les deux juristes, même si cette drôle de situation était vraiment le fruit du hasard, Arnaud Montebourg pourrait tout de même être puni, car la loi “sanctionne, non pas des faits, mais une situation.”

Voici les principaux extraits de cette tribune passionnante à retrouver ici dans son intégralité.

“On rappellera aussi que le respect formel d’une procédure d’achat public ne garantit pas l’absence d’infraction. […] Le «conflit d’intérêts», concept déontologique, n’est pas directement une infraction pénale. En revanche le code a bien prévu une infraction qui permet de sanctionner le mélange intérêt public et intérêt privé. Punie de cinq ans d’emprisonnement, c’est la «prise illégale d’intérêts» prévue et réprimée par l’article L 432-12 du code pénal.

Que réprime le texte ? Le fait pour une personne dépositaire de l’autorité publique de mélanger les casquettes en suivant une affaire dans laquelle elle aurait un intérêt quelconque, direct ou indirect, qu’il soit matériel ou moral. […] Le texte sanctionne, non pas des faits, mais une situation.

Pour qu’il y ait «prise illégale d’intérêts», trois conditions doivent être réunies : a) l’auteur principal doit être un agent public – ce qu’est un ministre ;

b) il doit avoir «la surveillance et l’administration de l’affaire» – Arnaud Montebourg a, et aura la surveillance et l’administration du montage, de la création et du fonctionnement de la BPI : décisions, avis, orientations, jugement du travail effectué par la banque de Matthieu Pigasse, affirmer le contraire, ne serait pas très sérieux ;

c) il faut qu’il possède et conserve un intérêt privé direct ou indirect, matériel ou moral, dans l’affaire dont il a la surveillance et l’administration.

Selon la Cour de cassation, les relations de famille, ou assimilées, relèvent de cette catégorie. L’embauche récente et l’emploi de Mme Pulvar, compagne du ministre, par Matthieu Pigasse créent «l’intérêt quelconque» prévu par le texte. […] La création et le fonctionnement de la BPI ne peuvent souffrir un tel soupçon et le ministre être exposé à tout moment à une saisine de la justice. Demandez leur avis à Eric Woerth et à son épouse. Trois solutions sont possibles : l’Etat peut résilier le marché mais il faudra indemniser Lazard ; Audrey Pulvar démissionne des Inrockuptibles ; enfin, Montebourg abandonne ses fonctions.”

Déjà 10 remarques sur cet article

  1. […] Deux semaines après le parachutage de Pulvar et deux semaines avant que la banque Lazard ne remporte son appel d’offre, Montebourg et Pigasse se sont donc rencontrés à Bercy. Une information qui devrait mettre de l’huile sur le feu des suspicions dans cette affaire et relancer une polémique qui a déjà pris une tournure plus sérieuse avec la tribune dans Libération de deux avocats, qui expliquent que Montebourg pourrait écoper d&#8217… […]

  2. pylatais dit :

    vous oubliez la 4e solution pardi. elle consiste en une rupture entre montebourg et pulvar . et dire qu’eric woerth a été enquiquiné comme pas possible par la gauche , élus de droite réveillez vous , secouez ce cocotier socialiste qui porte des fruits amers et avariés.

  3. pylatais dit :

    avez vous remarqué ” le docteur honoris causa es conflits d’intérêts” je nomme edwy plenel est d’un mutisme absolu sur l’affaire pigasse – montebourg -pulvar , comme quoi son courage est à toute épreuve ,il est le grand perdant de la défaite de sarkozy.

  4. katlen dit :

    La gauche caviar Francaise,est la pire des catastrophe qui pouvait arriver en France….et ce n est pas fini…

  5. Paul Emiste dit :

    Et bien qu´on les mettent au trou, c´est la loi.

  6. suzyt dit :

    Et finalement ça débouche sur quoi? on n’entend plus parler ou presque de ce qui semble être la République des copains et des coquins dans cette affaire… et qui plus est, la dame dont il est question, sera bientôt embauchée à Direct8 future chaîne de Canal +

  7. Hélène de Biare dit :

    Mais que fait la police ? Si c’est illégal pourquoi la justice n’est pas saisie ?

  8. […] bien qu’elle soit actuellement au cœur d’un scandale national de conflits d’intérêts (ou pire, selon Libération), continue à distiller ses leçons de morale. Dans sa dernière chronique publiée dans les […]

  9. […] Pulvar doit avoir un sacré trou de mémoire pour avoir oublié le cliché de la fête socialiste le jour des primaires, où elle fêtait le relatif succès de son… […]

  10. […] à sa double position de concubine d’un ministre en même temps que journaliste, et après l’affaire Lazard, qui aurait pu, selon Libération, envoyer Montebourg en prison, la chroniqueuse qui se prend pour une intellectuelle, mais qui ne fait que parler saucisson et […]

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