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Budget 2014 : les entrepreneurs payent l’addition

Rédigé par kali le 25 octobre 2013.

pigeonsLes Pigeons seront-ils les dindons de la farce ? Les discussions relatives au budget 2014 sont houleuses à l’Assemblée. Les socialistes apparaissent en ordre dispersé. Les compromis sont obtenus de haute lutte et ne sont souvent guère satisfaisants. Parmi les victimes figurent les Pigeons, groupe d’investisseurs militant pour recréer un climat propice à l’esprit d’entreprise.

L’impôt sur les plus-values reste intact

Ils avaient déjà rué dans les brancards lors du projet de loi de finances 2013. Critiquant vertement la politique fiscale du Gouvernement à l’égard des entreprises et des investisseurs, les Pigeons avaient obtenu des gages. L’Exécutif leur a en effet promis de mettre en place des taxations plus favorables à l’esprit d’entreprise et récompensant la prise de risque.

Tout d’abord, l’impôt sur les plus-values devait être repensé. Théoriquement, cet impôt doit être payé dès qu’un investisseur revend les parts d’une société en réalisant un profit. Dans le cas d’investissement dans un projet risqué, comme la création d’une entreprise, l’acquittement de cette taxe devait être possible, à la condition de réinvestir les sommes gagnées dans de nouveaux projets. In fine, l’investisseur est taxé sur l’ensemble des opérations, lui permettant de réduire ses pertes en cas d’échec.

Un an plus tard, alors que le budget est étudié à l’Assemblée nationale et que cette réforme est inscrite dans le projet de loi de finances, un amendement vient la vider de sa substance. Christian Eckert, député socialiste et rapporteur général de la commission des finances, est à l’origine de ce revirement. Selon lui, ce système « encourage les montages fiscaux dont le but principal est d’effacer toute imposition ».

 Les abattements majorés non cumulables avec la loi Madelin

Dans le même temps, les investisseurs permettant la réalisation de projets créant des emplois et ceux préférant les opérations de long terme devaient bénéficier de réductions d’impôts. Une fois encore, les Pigeons ont été entendus par le Gouvernement et un abattement majoré en fonction de la durée de détention des parts dans les entreprises devait être voté. L’exonération pourrait s’élever jusqu’à 85% si l’on détient des parts depuis plus de 8 ans.

De nouveau, Christian Eckert est monté au créneau. Si le député ne s’oppose pas à ce principe d’abattements majorés, il souhaite que cet avantage ne soit pas cumulable avec la loi Madelin et ce de manière rétroactive. Cette dernière prévoit des réductions d’impôt quand un investisseur effectue un placement dans une entreprise non cotée.

A cet égard, un autre mouvement de défense des entrepreneurs a pris le contre-pied de l’amendement de Christian Eckert : Génération entreprises-Entrepreneurs associés (GEEA), qui regroupe près de cent parlementaires. Présidé par Olivier Dassault, député issu de la sphère privée, GEEA défend plutôt le relèvement du plafond de la loi Madelin afin d’inciter à investir dans les PME et start-ups.

Une majorité indisciplinée

Ces deux amendements ont naturellement ranimé la colère des Pigeons. Plutôt satisfaits de l’engagement du Gouvernement pour la création d’entreprises, ils s’estiment blousés par la manœuvre des députés socialistes. Une attitude d’autant plus dommageable que la prise de risque et la création d’entreprises ne sont rien d’autre que les moteurs de la croissance et de l’emploi. D’après Jean-David Chamboredon, porte-parole du mouvement des Pigeons, « ces deux amendements sont clairement néfastes ». Ils risquent en effet d’échauder les investisseurs de participer à des projets français.

D’un point de vue plus global, ces dissonances entre les différentes composantes de la majorité présidentielle ont de quoi inquiéter. L’Exécutif peine manifestement à imposer ses vues à toute une partie de l’Assemblée nationale peu encline à soutenir les entreprises. Toute mesure en leur faveur fait l’objet d’amendements, particulièrement de la part de l’aile gauche du parti, créant une grande incertitude quant au texte final.

Dans l’immédiat, le Gouvernement semble donc incapable d’affirmer son autorité sur l’Assemblée nationale. Il avait pourtant entendu le message adressé par les Pigeons et tous les défenseurs des entrepreneurs. Ces derniers auront donc la lourde tâche de convaincre les députés socialistes d’ici le vote définitif du projet de loi de finances.

Déjà 6 remarques sur cet article

  1. amazonia dit :

    LA FRANCE QUI PAYE L’ADDITION ?
    LES ENTREPRENEURS / LES TRAVAILLEURS tous pris pour des pigeons / des dindons / et autres petits oiseaux .
    LES BUZARDS / CHAROGNARDS / EUX SONT A BRUXELLES=
    ils se moquent de LA FRANCE .
    CEUX QUI DONNENT LES ORDRES des délocalisations !
    des multinationales qui vont là ou les salaires sont les plus bas
    ALORS ? NOS INCAPABLES DE UMPS ? Depuis 50 ans de construction européenne ? TANT D’ANNEES ? pour faire des accords et des lois ? QUI DETRUISENT NOTRE PAYS ?
    LA FRANCE ? Compétitivité impossible face au pays de l’est et face a la corruption et magouilles de Bruxelles .
    UN SCANDALE . UMPS = ils détruisent notre pays
    prochaines élections = STOP UE et salaire de 400 euros .
    PATRIOTES DE FRANCE = RASSEMBLEMENT BLEU MARINE .

  2. Boulba dit :

    Mais ça c’est un grand classique:

    le Gouvernement de branquignols couards s’engage , (et on connait la valeur de ses promesses !), et il fait ressortir ce qui fâchait par ses députés….

  3. Daniel pilotte dit :

    Nous les dindons du gouvernement sectaire socialiste qui pense que nous sommes des pigeons honte au président hollande et sa clique des magouilleurs inexpérimentés .

  4. Daniel pilotte dit :

    Les socialistes français sont imbattables en matières de création de taxes ou impôts pour le reste il n y a plus personne .

  5. Max dit :

    Entre 2 millions de foyers modestes supplémentaires imposés à l’IR, la taxation rétroactive de l’épargne populaire (PEL, assurances vie, etc..) et cette arnaque notamment sur les petites entreprises, les socialos auront démontré leur mépris des classes laborieuses… ,et des français en général avec leurs multiples promesses non tenues !

    En 2014, il faut ridiculiser ces charlots.

  6. Muriel dit :

    Ha ha ha …. la politique économique des socialos !!!!!!!
    Sur-impôts: un pas en avant , 2 pas en arrière ….et toujours pas le 1/4 du 1/10e du commencement de réduction du déficit budgétaire promis aux technocrates de Bruxelles….

    Qui va leur offrir l’économie pour les nuls ?!!

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