Duflot fait le vœu d’un syndic plus clair, le Parlement l’exauce

Cécile_Duflot_-_Grenoble_2012

Cécile_Duflot_-_Grenoble_2012Comme une lettre à la Poste. Contre toute attente, le passage du controversé projet de loi Alur devant le Sénat aura été un véritable parcours de santé. Les principaux volets du texte sont sortis indemnes, ou presque, du débat parlementaire. Il aura bien fallu ferrailler un peu, mais à peine. Une sinécure. Adopté, l’encadrement des loyers. Adoptés, aussi, la garantie universelle des loyers (GUL), l’encadrement des honoraires des professionnels ou encore l’obligation de comptes séparés au nom des syndicats de copropriétaires. Une victoire pour Cécile Duflot, un flop pour un certain nombre de pros du secteur.

Cécile Duflot avait un rêve : rendre plus claires les règles de fonctionnement des syndics, entités souvent interlopes administrant les parties communes des copropriétés. L’Assemblée nationale, puis le Sénat, l’ont tour à tour réalisé. Une incarnation qui ne se fera pas avant quelques retours de navettes entre les deux chambres du Parlement, histoire d’aplanir le texte, mais enfin tout de même le gros oeuvre est fait.

Le problème de l’opacité des syndics ne date pas d’hier. A bien y regarder, il est même chevillé à ces bras-armés des copropriétaires depuis leur naissance. Il aura néanmoins fallu attendre mai 2013 pour que l’UFC Que Choisir et l’Association des copropriétaires (ARC) ne tirent la sonnette d’alarme. L’objet de cette alerte : inciter le gouvernement à mettre en coupes réglées une profession dont les méthodes flirtent bien souvent avec l’anarchie.

Les abus dont les syndics se rendent coupables sont nombreux : surfacturations, prestations sorties du chapeau et frais éhontés alourdissent régulièrement la facture de plus de moitié. Jusqu’à présent, ces manoeuvres étaient rendues possibles par le caractère confus de la loi, distinguant mal les tâches dites de “gestion courante” comprises dans un forfait annuel des tâches dites “particulières”, donnant lieu à des rétributions supplémentaires.

Un flou juridique qu’entend bien dissiper Alur. Mesure phare du texte de la pasionaria des copropriétaires, l’ouverture obligatoire d’un compte séparé au nom du syndicat de ces derniers devrait déjà contribuer à assainir les relations bilatérales. Le recours au compte bancaire unique pour la copropriété et son syndic était à présent autorisé par une loi de 1965, avec les abus qu’on imagine. Envolé. Par ailleurs, les copropriétaires n’auront plus à régler les 15 à 40% de surfacturations pour se voir nantis d’un compte séparé.

Enfin, les prestations “particulières” seront listées par décret, et n’incluront plus que des gros travaux, contentieux et opérations exceptionnelles.

Si tous les syndics ne sont évidemment pas des mercenaires, les contours du microcosme qu’ils formaient s’assimilaient assez, jusqu’à présent, aux décors d’un western spaghetti. Le Far West est révolu, Cécile Duflot, missionnaire déter’, est passée par là.

On vous recommande

A propos de l'auteur nagl

4 réactions à “Duflot fait le vœu d’un syndic plus clair, le Parlement l’exauce”

  1. Alain Lipietz, cadre historique des Verts, avait raison quand il disait : « Cécile Duflot est prête à vendre père et mère pour devenir ministre. »

  2. Peut être l’aspect le plus positif de la loi, le reste est une atteinte intolérable au droit de propriété, avec des effets pervers sur le secteur du bâtiment, et l’on s’étonne que l’UMP n’ait pas fait plus de résistance…

  3. Il est vrai qu’il fallait mieux encadrer les pratiques parfois “obscures” des syndics. Mais cela aurait dû être réalisé avec les professionnels. Cécile Duflot, comme d’habitude a fait ses réformes au forcing..

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.