Taxe Tobin : danger économique pour accord critique

Le 6 mai 2014 marquait une première étape dans la mise en place de la taxe européenne sur les transactions financières, dite Taxe Tobin du nom de son créateur.  Réunis à Bruxelles, les ministres des Finances des dix pays membres de la zone euro en faveur de cette taxe se sont mis d’accord…sur une date. Janvier 2016 devrait donc voir l’entrée en vigueur de ce que beaucoup considère comme un véritable « serpent de mer ». Si Michel Sapin et ses homologues européens ont fixé le début des réjouissances, il semblerait que ce rendez-vous soit l’une des seules choses sur lesquelles ils aient pu accorder leur violon. La TTF comme un puit obscur au fond duquel résonne une cacophonie politico-financière qui peine à trouver l’unisson chez les pays qui la plébiscitent.

De 11, ils ne sont plus que 10 à penser que cette TTF devrait être appliquée, la Slovénie ayant renoncé à signer l’accord pour cause de problème de gouvernance. La France, l’Autriche, la Belgique, l’Estonie, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, la Slovaquie et l’Espagne font donc partie de l’aventure TTF. Ce navire au long cours aurait tout pour réussir sa traversée s’il n’avait pas la fâcheuse particularité de prendre des airs de sombre galère dès qu’on y prêtait un peu plus attention. Pensée il y a quarante ans par James Tobin,  cette mesure est présentée vulgairement comme étant un moyen de sanctionner la finance et de freiner la spéculation. Résultat : un prix Nobel d’Economie pour Tobin des Bois et une idée aussi volatile qu’un taux de change en 2008, qui refait ponctuellement son apparition dans les esprits depuis des décennies sans vraiment convaincre les foules. Enfin, pas tout à fait.

Adoptée en France depuis 2012, elle consiste à taxer à hauteur de 0,2% les achats d’actions d’entreprises dont le siège social est en France et dont la capitalisation boursière est supérieure à un milliard d’euros. Après presque deux ans de service dans l’Hexagone, c’est un bilan d’échec que tire l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Des 1,6 milliards d’euros supposés être récoltés par l’Etat en 2013, seulement 690 millions sont rentrés dans les caisses. De plus, les effets de la taxe sur les marchés ont été catastrophiques avec une baisse de 10% de volumes échangés à la Bourse de Paris. La Fédération bancaire française (FBF) annonce même une « diminution de l’ordre de 15 à 20 % sur le volume des transactions depuis août 2012 ». Même constat horrifique pour la Suède dont l’ouragan TTF a eu pour conséquences une diminution de 85% de son volume de transaction. Le fait que la Grande-Bretagne se soit fortement opposée à cet Attila économique, a inévitablement encouragé la fuite des investissements vers ce pays désormais paradis fiscal … et légal.

Avec de tels exemples, toute personne en pleine possession de ses moyens ne devrait pas avoir grande difficulté à percevoir le caractère néfaste que peut avoir une telle taxe sur l’économie d’un pays. Il semblerait cependant qu’il soit au moins dix à penser qu’à l’échelle européenne, un changement pourrait s’opérer. Dépassé les 9 pays signataires nécessaires pour qu’un tel projet soit rendu possible par le droit européen, cette mesure prendrait alors une tournure magique. La citrouille qui pourrie en France se transformerait tout à coup en carrosse aux couleurs de l’Europe, prêt à nous emmener au bal d’une économie fantasmée et complètement déconnectée de toute réalité.

Si nous savons désormais quand le rêve éveillé est supposé commencer, nous n’en connaissons guère davantage tant le flou règne autour du champ d’application de ce projet et des produits qui seront concernés. Malgré des racines généalogiques communes, il est pourtant compliqué de comparer cette taxe cousine à celle pratiquée dans l’Hexagone. Les deux projets diffèrent en effet sur plusieurs points mais parions qu’ils sauront se rejoindre lorsque viendra le moment de comparer les résultats. De 0,2% en France, nous passerions à une taxe de 0,1 % pour les transactions portant sur les actions et alors que les produits dérivés ne concernent pas encore notre taxe nationale, « quelques produits dérivés » seront au programme de sa version européenne selon Michel Sapin. De 35 milliards d’euros que les ministres espéraient récolter, plus que 6 milliards sont désormais attendus. L’Allemagne et l’Italie mettent des conditions, chacun y va de sa théorie, aucune unité ne surnage dans cet océan d’incompétence maquillée en bonne volonté. Est-ce que cette taxe sera appliquée à l’achat ou bien à l’achat et à la vente ? Lorsque l’on parle de dérivés, de quel type de dérivés s’agira-t-il? Est-ce que les PME seront également visées ou exemptées ? Qu’en est-il des obligations ? Taxera ? Taxera pas ? Autant d’interrogations restées en suspens et dont les réponses pourraient pourtant donner un peu plus d’épaisseur à un dossier qui semble se réduire comme peau de chagrin à mesure que les instances décisionnaires essaient de parvenir à un consensus.

La démonstration que nous délivre cette fameuse TTF prouve que toute idée à priori séduisante sur le papier n’est pas forcément bonne à réaliser, car difficilement réalisable sans tomber parfois dans des absurdités, comme c’est le cas pour ce qui nous intéresse ici. Il serait donc temps de ranger cette mesure dans le panier des opérations de communication fantaisistes pour pays en recherche de symbole contre cette finance si décriée. Opération qu’il fait peut-être bon évoquer dans les diners en ville mais qui ne devrait probablement pas franchir l’étape du dessert sous peine de devoir faire payer aux nations qui la mettent au menu une lourde addition au goût amer.