La France va-t-elle vraiment se priver de ses réacteurs nucléaires ?

Les pays émergents s’interrogent de plus en plus sur le modèle énergétique à suivre pour assurer leurs besoins énergétiques croissants. A ce titre, ils s’intéressent particulièrement à la situation française. Comme pour les convaincre de l’intérêt de l’atome, la ministre de l’énergie Ségolène Royal affirmait dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale qu’elle ne laisserait pas dire que les socialistes avaient l’intention de se priver de la solution nucléaire…

La réalité du projet de loi sur la transition énergétique :

Dans le texte du projet de loi sur la transition énergétique, aucune fermeture de centrale n’est prévue. Seule une limitation de la capacité de production est inscrite à l’article 55 (soit 63,2 GW). Toutefois l’objectif de réduire la part du nucléaire dans le mix électrique à l’horizon 2025 est maintenue, notamment dans le titre 6 du projet de loi.

Les conditions préalables la fermeture de Fessenheim

Pourtant, la promesse de campagne n°41 du candidat François Hollande prévoit la fermeture de la centrale de Fessenheim. Or, pour ce faire, actuellement seule la loi « Transparence et sûreté nucléaire » permet l’arrêt d’un réacteur, s’il « présente des risques graves ». Problème, en ce qui concerne le site alsacien, l’Autorité de Sûreté Nucléaire vient justement d’autoriser la prolongation de l’exploitation des réacteurs jusqu’en 2021.

La fermeture pour des raisons politiques remet en cause le droit de propriété

Pour le juriste Mounir Meddeb du cabinet Energie-Légal, « une loi ne pourrait pas fonder la décision de fermer une centrale nucléaire pour des raisons politiques ». Toutefois, si le gouvernement devait décider de se passer de fondements juridiques pour assoir sa décision, au risque de remettre en cause le droit de propriété, il devrait alors verser des indemnités à l’exploitant et aux compagnies suisses et allemandes qui ont participé à la construction de la centrale.

L’évaluation du coût d’une fermeture, une opération difficile ?

L’INSEE, le cabinet syndex et la DREAL, avaient considéré que près de 1900 emplois seraient menacés en cas de fermeture. Dans le rapport parlementaire rédigé par Marc Gouaet Hervé Mariton, les députés ont considéré que ce choix représenterait une dépense de 5 milliards d’euros. Cependant, le professeur d’économie à Mines ParisTech François Lévêque prévient qu’il est difficile de faire cette estimation car aucun spécialiste des prix de l’énergie n’est capable d’évaluer prix du mégawatheure dans cinq ans…

Première alternative : fermer des réacteurs qui n’ont pas fait l’objet de rénovations

C’est pourquoi, d’autres pistes sont effectivement à l’étude. Ainsi, le député Michel Sordi propose de fermer « deux autres réacteurs de plus de trente ans qui n’ont pas encore fait l’objet de travaux de mise aux normes post-Fukushima ». En effet, à la suite de la décision n° 2014-DC-0404 de l’ASN du 21 janvier 2014, Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française d’énergie nucléaire (SFEN) rappelle que Fessenheim est la centrale « la plus rénovée de France avec 650 millions d’euros investis ».

Seconde alternative : la solution du « moindre regret »

Selon le directeur des réacteurs nucléaires au Commissariat à l’énergie atomique, Bertrand Barré, une autre solution existe: « celle de moindre regret ». Pour Monique Sené, présidente du Groupement des scientifiques pour l’information sur l’énergie nucléaire (indépendant) :« ce qui compte ce n’est pas tant la durée de fonctionnement que le nombre de neutrons reçu par l’acier de la cuve. (…) Si vous baissez le temps de fonctionnement à 60%, et diminuez la puissance et donc l’irradiation de l’acier par les neutrons, vous augmentez la durée de vie du réacteur ».