Alors que le dernier vote à l’Assemblée nationale du projet de loi Santé se tiendra fin décembre, la généralisation du paquet de cigarettes neutre inclue dans la loi déchire la majorité et exaspère la droite.
Le 25 novembre dernier, le projet de loi Santé défendu ardemment par Marisol Touraine a été adopté en deuxième lecture à l’Assemblée nationale. Si la ministre de la Santé peut aujourd’hui se réjouir de ce vote, rien n’est encore gagné alors que la dernière lecture se déroulera fin décembre.
Augmentation de la contrebande et de la contrefaçon, asphyxie des buralistes, désertion des campagnes par les commerces de proximité, pertes fiscales pour l’État, surtransposition d’une directive européenne, absence de résultats en Australie (seul pays où le paquet neutre est généralisé depuis 2012), etc.
A l’Assemblée nationale, de plus en plus de députés de tous bords politiques confondus se positionnent contre la généralisation du paquet neutre et leurs arguments laissent difficilement indifférent.
Tour d’horizon de ces députés qui montrent la voie à suivre dans l’hémicycle :
Razzy Hammadi, Parti Socialiste :
« S’il n’y a pas dans le cadre européen de mesure commune, la France sera demain le seul pays n’étant pas une île à instaurer le paquet neutre. Le seul !«
Jeanine Dubié, Parti Radical de Gauche :
« Aller plus loin que la directive européenne qui introduit une harmonisation au travers du paquet européen en mai 2016 aura pour conséquence d’accentuer les trafics de contrebande et, de fait, d’augmenter la perte de recettes fiscales.«
Jacques Valax, Parti Socialiste :
« Le paquet neutre, c’est la mort professionnelle des buralistes, c’est le développement inexorable du trafic de la contrebande, c’est l’enrichissement des dealers et des trafiquants de basse zone.«
Jacqueline Fraysse, Gauche Démocrate et Républicaine :
« Le paquet neutre incitera-t-il les fumeurs à arrêter de fumer ? Nous en doutons. Incitera-t-il les jeunes à ne pas commencer à fumer, ce qui est le plus important ? C’est possible, je le souhaite mais nous nous interrogeons.«
Élie Aboud, Les Républicains :
« Nous n’avons aujourd’hui aucun chiffre (…) sur le nombre de fumeurs en Australie. En revanche, un chiffre est sorti : 1 milliard de dollars de pertes fiscales par an. Vos collègues de Bercy seront contents.«
Jean-Louis Dumont, Parti Socialiste :
« Je pense que, dans un débat, le ministre doit savoir écouter les différents éléments qui sont exprimés. Vous pouvez sourire, madame la ministre, mais il eût été préférable d’organiser le dialogue au préalable.«
Frédéric Barbier, Parti Socialiste :
« Pour réduire la consommation de tabac, la solution doit être européenne, pas franco-française. Les ventes de tabac dans le réseau légal que constituent les buralistes ont en effet baissé de 20 % au cours des quatre dernières années, passant de 55 à 45 milliards de cigarettes vendues. Pourtant, sur la même période, la consommation de tabac a, elle, progressé d’environ 7 %. Quel paradoxe ! «
Jean-Pierre Door, Les Républicains :
« L’efficacité du paquet neutre n’est absolument pas prouvée : moi aussi, j’ai lu le British Medical Journal, et d’autres publications spécialisées en cardiologie, et ils ne confirment pas que le paquet neutre permette d’obtenir des résultats. La question est à l’étude, sans plus.«
Philippe Folliot, Union des Démocrates et Indépendants :
« Il est complètement irresponsable de prendre ainsi une disposition nationale avant qu’elle ne s’applique dans tous les pays de l’Europe (…) Vous ajoutez là un nouvel élément de distorsion de concurrence, qui conduira automatiquement à une hausse des trafics.«
Pascal Deguilhem, Parti Socialiste :
« Pour défendre le maintien du dernier commerce en milieu rural, accentuons plutôt nos efforts en matière de lutte contre le trafic et le commerce illicite !«
Patrick Vignal, Parti Socialiste :
« Le « paquet directive », celui qui est proposé par la directive tabac, a l’avantage d’aller dans le sens de l’harmonisation européenne. Il est aussi plus dissuasif que les paquets de cigarettes actuels puisque les surfaces prévues pour les photos chocs représentent 65 % du paquet. Au contraire, le paquet neutre créerait une nouvelle distorsion entre la France et les pays voisins et renforcerait le marché parallèle.«
Sébastien Deneja, Parti Socialiste :
« Le paquet neutre ne doit être mis en circulation en France qu’à la condition de l’être en même temps sinon dans l’ensemble des pays européens, du moins dans l’ensemble des pays frontaliers de la France.«
