Christian Eckert, ancien ministre du Budget de François Hollande, sort prochainement un livre intitulé « Un ministre ne devrait pas dire ça ». Après Valérie Trierweiler, Gaspard Gantzer, Aquillino Morelle, Fabrice Lhomme et Gérard Davet, c’est donc un énième ouvrage qui va venir ajouter son lot de révélations. Pour autant d’accrocs à la confidentialité normalement due aux plus hautes fonctions. On se souvient de François Hollande laissant trainer des documents « secret-défense » devant des journalistes…
Pour assurer la promo de son prochain livre, Christian Eckert a accepté, le 28 mars dernier, d’intervenir dans une émission d’infotainment du service public : Pièces à conviction. Après un numéro de février intitulé (sobrement) « Gros salaires, privilèges et gaspillages : enquête sur les Milliards de l’Europe », un autre (exempt de tout populisme) consacré en mai aux « Millions cachés de la campagne présidentielle de 2017 », c’était mercredi 28 le tour des millions (suspects comme il se doit) de Bernard Arnault.
Dès les bandes annonces diffusées par France TV, les journalistes l’annonçaient clairement : « L’ancien secrétaire d’État au budget Christian Eckert, nous fait une révélation ». En l’occurrence, les images montrent M. Eckert répondant à une voix off demandant si Bernard Arnault a été redressé par le fisc français : « ma réponse est oui ».
Pourtant, le secret fiscal est un principe constitutionnel, et aux termes de l’article 226-13 du code pénal, « la révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende» .
De plus, « aux termes de l’article 226-22 du code pénal, le fait pour toute personne qui, ayant recueilli (…) des informations nominatives dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée, a porté, sans autorisation de l’intéressé, ces informations à la connaissance d’un tiers qui n’a pas qualité pour les recevoir est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende ». Nul doute qu’un tribunal appelé à statuer sur le sujet considérerait que le contexte même de l’émission (clairement centrée sur M. Arnault) constitue bien une circonstance aggravante (au sens de l’article 226-22 du Code Pénal) que M. Eckert ne pouvait ignorer.
Bref, Monsieur Eckert a commis un délit aggravé du fait qu’il était Ministre à l’époque des faits, et que les obligations de confidentialité continuent à peser sur les anciens ministres au-delà de leurs fonctions. Imagine-t-on M. Le Drian, lorsqu’il publiera ses mémoires, dévoiler les dessous des interventions secrètes qu’il a eu à connaitre durant ses responsabilités pour assurer sa promo ? Ce type de précédent est dangereux, et il serait logique que le parquet se saisisse de l’affaire.
D’ailleurs, Christian Eckert a bien senti le danger et, peut-être sur les conseils de ses avocats, il a tenté de minimiser la portée de ses propos avant même la diffusion du reportage. Sur son blog, il fait plusieurs remarques très générales sur le fait que l’administration fiscale avait bien fonctionné sous François Hollande, et redressé même les célébrités. Pour écrire à la fin de son billet : « Je n’ai rien dit de plus, mais rien de moins, concernant LVMH et Bernard Arnault. Je me suis toujours abstenu de commenter de façon nominative les contrôles concernant des situations individuelles. » A ce moment de la lecture, on comprend bien que quelqu’un a rappelé à M. Eckert les fameuses peines encourues pour ce type de divulgation…
Dans l’émission de France TV, M. Eckert s’est-il donc réellement « abstenu de commenter de façon nominative les contrôles concernant des situations individuelles » ou bien a-t-il plutôt révélé des « informations nominatives dont la divulgation aurait pour effet de porter atteinte à la considération de l’intéressé ou à l’intimité de sa vie privée » et « porté, sans autorisation de l’intéressé, ces informations à la connaissance d’un tiers » ?
Mercredi 28 mars, lors de la diffusion de l’émission, il était facile de trancher. La journaliste annonçait ainsi l’interview de C. Eckert : « Pour la première fois, il accepte de s’exprimer à propos de Bernard Arnault ». De fait, l’émission est consacrée au patron de LVMH, qui est mentionné de manière tout à fait « nominative » et « individuelle » pour citer ce que M. Eckert s’engage pourtant à ne pas faire.
L’ancien Ministre du Budget de François Hollande, qui probablement n’aime pas les riches lui non plus, commence par porter des accusations vagues (d’abus de bien social ?) à propos du yacht de B. Arnault, sur la base d’une appréciation toute personnelle (et quelque peu poujadisante) de l’opportunité ou pas, pour LVMH, de détenir un tel actif : « On voit bien là le mélange des genres de l’utilisation des biens d’une entreprise à des fins privées. » Un jugement en mode ‘Café du commerce’, certes, mais assurément centré sur une « situation individuelle ».
Plus loin, interrogé sur les déclarations d’un ancien ministre belge, qui indique avoir transmis le dossier de Bernard Arnault à Bercy, M. Eckert répond à la journaliste, qui commente en voix off : « Il nous confirme l’information, et va même plus loin ». Impossible, pour M. Eckert, de prétendre a posteriori qu’il s’est limité à des considérations générales sur les échanges d’informations entre administrations belge et française : il commente sans aucune ambiguïté la situation de la personne qui fait l’objet de l’émission, sur le yacht duquel il a porté un jugement quelques secondes auparavant, et sur le dossier duquel il vient d’être interrogé.
Fin de l’émission, retour sur le plateau. La présentatrice Virna Sacchi se tourne vers la journaliste qui a réalisé le sujet, Stenka Quillet en indiquant que « c’est l’une des révélations de votre enquête, Bernard Arnault a subi un redressement de la part du fisc français ». Stenka Quillet, qui semble au courant que M. Eckert tente de minimiser ses propos, se fait d’un coup très précise. Elle indique que les autorités belges lui ont indiqué avoir transmis le dossier à Bercy, en 2012, lorsque M. Eckert était Ministre : « et donc j’interviewe Christian Eckert, qui me répond, je l’interviewe dans un cadre très précis, je lui parle du dossier belge fiscal de Bernard Arnault, est-ce que Bercy s’en est saisi… La question est très claire, et il me répond que oui, ça a donné lieu à régularisation et pénalités comme il se doit. »
Contrairement à la construction intellectuelle a posteriori, et pour les besoins de la cause de M. Eckert sur son blog, il a donc bien enfreint ses obligations en matière de secret fiscal, portant atteinte de façon indéniable à la réputation d’une personne nommément citée. On attend du procureur de la république qu’il fasse son travail, et fasse condamner Christian Eckert aux peines prévues par le Code Pénal en répression des faits dont il s’est rendu coupable.
Le quinquennat de François Hollande est fini, à notre grand soulagement. Mais les bien mauvaises habitudes qu’il avait initiées lui survivent à travers ce genre d’individu, plus soucieux de faire un peu de buzz pour vendre du papier que de protéger les institutions de la République et les libertés et protections garanties par la Constitution.
