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Contribution fiscale : où en est LVMH avec ses impôts ?

Rédigé par Notre équipe le 17 décembre 2019.

Contribution fiscale : où en est LVMH avec ses impôts ?

La plainte portée contre LVMH pour fraude fiscale par le Front Républicain d’Intervention Contre la Corruption (FRICC) vient d’être classée sans suite. L’affaire a entraîné l’ouverture d’une procédure pour “dénonciation calomnieuse“. Avec 1,25 milliard d’euros d’impôt sur les sociétés, LVMH serait en réalité l’un des principaux contribuables français.

La Fondation Louis Vuitton n’a bénéficié d’aucun dispositif fiscal avantageux ou frauduleux lors de la construction du bâtiment en bordure des jardins d’acclimatation de Paris, contrairement à ce que prétendait le Front républicain d’intervention contre la corruption (Fricc) dans sa plainte déposée l’an passé.

Le 15 novembre 2018, cette association anticorruption avait porté plainte contre X auprès du tribunal de Paris pour escroquerie, recel d’escroquerie, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Le Fricc affirmait que la branche à but non lucratif du conglomérat de luxe LVMH avait pu déduire de ses impôts environ 60 % du coût du musée d’art contemporain conçu par Frank Gehry et inauguré en 2014.

Selon les calculs de l’association, LVMH et la Fondation Louis Vuitton avaient reçu 603 millions d’euros de l’Etat sur près de 790 millions d’euros pour la construction du musée. Une manœuvre que le Fricc estimait frauduleuse, le coût de construction du bâtiment ayant été initialement prévu à 100 millions d’euros.

Mais le 16 septembre, le parquet de Paris a en effet conclu à une « absence d’infraction »et classé sans suite cette plainte que lui avait transmise le Parquet NationaJl Financier.

LVMH et la « dénonciation calomnieuse » du FRICC

La Fondation Louis Vuitton a bénéficié d’un dispositif fiscal, créé en 2003 par la loi Aillagon sur le mécénat des entreprises. Afin d’encourager le financement d’œuvres culturelles, le régime de la loi prévoit un crédit d’impôt égal à 60 % des dépenses éligibles, dans le cadre d’un plafond annuel de 0,5 % des ventes de l’entité concernée.

C’est pourquoi le groupe LVMH a décidé de riposter en déposant plainte contre le Fricc pour « dénonciation calomnieuse ». Selon les informations de l’AFP, le vice-président de l’association, Eric Darques, a été auditionné par la police le 17 septembre à Lille, tandis que son président, Jean-Luc Touly, doit se rendre dans les prochains jours au commissariat de Massy (Essonne).

Jean-Luc Touly est un militant chevronné de l’écologie et autres causes sociales. Ancien délégué syndical CGT puis FO et conseiller régional d’Île-de-France en 2010 (d’abord avec EELV puis avec le Parti de gauche), le militant anticorruption a rejoint la liste des Patriotes menée par Florian Philippot aux élections européennes de mai dernier.

« L’enjeu est de pouvoir porter les idées défendues par les “gilets jaunes”, et Florian Philippot nous a tendu la main. Cela n’a pas été très difficile de se mettre d’accord : sur la question sociale, c’est une feuille de papier à cigarette qui nous sépare », a expliqué celui qui souhaitait « créer un rassemblement des souverainistes sociaux, sur un arc qui peut aller de La France insoumise à Florian Philippot ».

1,25 milliard d’impôt sur les sociétés

Bien qu’étranger à ces conceptions souverainistes, le champion français du luxe revendique son rôle dans le développement de l’économie française et notamment son empreinte fiscale. En 2018, le groupe a payé 1,25 milliard d’euros en impôts sur les sociétés, ce qui en fait l’un des tout premiers contribuables français. « La France représente pour LVMH à peine 10 % des ventes, mais 50 % de son impôt dans le monde », a souligné Bernard Arnault en annonçant les résultats financiers record du groupe.

Avec un taux de taxation supérieur au taux en vigueur (35 %, contre 34,4 %), le fleuron du luxe n’a pas à rougir de son empreinte sociale. Le groupe compte 32 000 collaborateurs en France, dont 94 % en CDI. Alors qu’il a réalisé 13 500 embauches dans l’Hexagone en 2018, LVMH en prévoit 14 300 pour 2019, dont près de 5 000 emplois créés. Il serait ainsi être le deuxième recruteur de France cette année, derrière le groupe SNCF.

Pour Jean-Luc Touly, qui dit avoir voté Marine Le Pen au second tour de l’élection présidentielle de 2017, la plainte pour dénonciation calomnieuse est une attaque « disproportionnée » contre « une petite association [qui] a osé poser des questions sur l’usage de centaines de millions d’euros d’argent public ».

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