/>

Total toujours assigné en justice pour « manquement à son devoir de vigilance »

Rédigé par notre équipe le 11 avril 2020.

Total est actuellement la première entreprise française a avoir été assignée en justice pour non-conformité à la loi portant sur le devoir de vigilance. L’action a été portée par l’ONG Sherpa, ainsi que par les associations Les Ecos Maires, ZEA, Notre Affaire à Tous et 13 collectivités territoriales.

Cette action en justice repose sur le « devoir de vigilance », une loi votée en mars 2017, et qui oblige les entreprises internationales de plus de 5 000 salariés, dont le siège social est situé en France, à réaliser une cartographie des risques liés aux droits de l’Homme et au respect de l’environnement engendrés par leur activité propre, ou celle de leurs filiales.

En effet, avant cette loi, les « grappes » financières que constituaient une société mère avec ses filiales à l’international n’avaient aucune personnalité morale commune. Ainsi, bien que liées financièrement, les activités d’une filiale à l’étranger ne pouvaient être moralement imputées à sa société mère. Les finances étaient communes, mais le droit compartimenté à chaque entité.

Avec le devoir de vigilance, cette unicité de la personne morale est désormais reconnue pour les ensembles économiques internationaux. En outre, cela permet aussi à toute personne reconnue comme étant « juridiquement intéressée » à assigner en justice une entreprise afin qu’elle se conforme aux mesures de protection de l’environnement.

L’ONG attend de Total qu’il se mette en conformité avec le devoir de vigilance porté sur ses filiales, dont la cartographie des risques est jugée insuffisante, et de davantage contribuer à la lutte contre le changement climatique, du fait de sa participation importante à la pollution mondiale.

Si la reconnaissance d’une personnalité morale commune entre une société mère et ses filiales semble légitime et juridiquement cohérent, il reste que la notion de « personne juridiquement intéressée » est trop floue, en ce qui concerne le changement climatique, pour permettre une saisie pertinente de la justice. En effet, le raisonnement de l’ONG est le suivant : les collectivités territoriales, participant à l’assignation en justice, doivent adapter leurs budgets pour lutter contre le changement climatique ; Total pollue et participe au changement climatique ; les collectivités territoriales sont donc juridiquement intéressées pour assigner Total en justice.

On le voit, ce raisonnement juridique permet, si on suit sa logique, à toute entité concernée par la pollution à assigner en justice toute autre entité polluante, par le simple lien du changement climatique. Bien loin de la rigueur juridique, on assiste ici à une sanctification de l’écologie, perçue comme le nouvel indicateur du bien et du mal. Si une activité polluante concrète (par exemple le déversement de produits toxiques dans une rivière) est légitimement propre à entraîner des poursuites, l’accusation d’être, de manière générale, un acteur polluant pesant sur le réchauffement climatique, ressemble davantage à un procès pour sorcellerie nouvelle génération : ce ne sont plus des faits concrets mais une influence perçue comme néfaste que l’on juge.

Il reste à espérer que ces poursuites ne donneront pas raison à cette déviance qui tend à se mettre en place. Dans le cas contraire, de nombreuses autres entreprises françaises pourraient être assignées en justice sans faits juridiquement apparents. Ce qui, à n’en pas douter, favoriserait nos concurrents étrangers.

Déjà une remarque sur cet article

  1. zelectron dit :

    Les roquets qui ne produisent rien, ne fabriquent rien, ne transforment rien et par dessus tout ne prennent aucuns risques savent uniquement dégoiser à qui mieux mieux à toutes occasions pour instruire à charge .

Laisser un commentaire