L’article 24, un vrai feuilleton

Le feuilleton de l’article 24 de la loi « relative à la sécurité globale », dont le seul titre est inquiétant, illustre la véritable logorrhée législative dont est saisi notre pays depuis des décennies. Déjà, le Code du travail, de 3756 pages chez Dalloz, donne le vertige. Mais plus grave, la mue rédactionnelle de l’article 24 au gré des réactions de l’opinion montre un affaiblissement de la loi en général.

Une bonne loi est neutre, concise et suffisamment abstraite dans son principe pour s’adapter à la vie réelle

Ainsi feu l’article 1382 du Code civil, rédigé en 1804 : « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Ce texte a fondé le régime de la responsabilité pour faute pendant deux siècles. Il est tellement efficace que la réforme du Code civil de 2016 l’a conservé, sous l’article 1240 nouveau. Un fait fautif, un auteur, une relation directe entre le fait et le dommage, une victime, et l’obligation pour l’auteur de réparer en découle naturellement. On a pu dire que ce texte constitue une perfection dans l’art d’écrire la loi.  La jurisprudence, autrement dit la manière d’interpréter et d’appliquer la loi, a pu se développer harmonieusement en l’adaptant l’évolution du monde moderne.

En matière pénale, les mêmes qualités doivent présider à la rédaction d’une loi créant une infraction et sa sanction. Malheureusement, l’article 24 de la nouvelle loi accumule les défauts liés à une inflation législative soumise à des considérations politiques. Ce qui fait que le texte ne peut être que faible, ambigu et source de dévoiements. 

Le feuilleton législatif

La proposition de loi co-rédigée par Jean-Michel Fauvergue, ancien patron du RAID, contient un certain nombre de dispositions liberticides. C’est dans ce texte que l’on trouve la disposition querellée, destinée à satisfaire certains syndicats policiers et exprimer l’affichage du gouvernement dans la sauvegarde de l’ordre public. On sait en effet qu’un syndicat de police a fortement fait pression sur le gouvernement à partir de l’affaire de l’assassinat d’un couple de policiers à Magnanville le 13 juin 2016. Or le seul cas documenté où des policier ont été identifiés sur un support numérique, au cas d’espèce une clé USB détournée contenant le nom de plus de 2 500 agents des services de renseignement, n’a pas donné lieu et des faits délictueux.

La proposition dit : « Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »

Diffuser ne signifie pas photographier ou filmer. De sorte qu’aucun policier ou gendarme ne pourrait intervenir contre celui qui recueille son image, sauf s’il la diffuse en direct. L’infraction in situ sera donc réservée aux journalistes diffusant en direct ou aux citoyens postant les images sur WhatsApp par exemple…  Mais comme le droit d’interpellation nait dès lors qu’une infraction est susceptible d’être commise, tous les coups seront permis. 

Puis «…dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique… » ; on voudra bien m’expliquer ce que cela signifie. 

Face à l’inévitable bronca que ce texte devait provoquer, le gouvernement a réussi à faire adopter grâce à sa majorité godillot une nouvelle rédaction : « Art. 35 quinquies. – Sans préjudice du droit d’informer, est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification, autre que son numéro d’identification individuel, d’un agent de la police nationale, d’un militaire de la gendarmerie nationale ou d’un agent de police municipale, lorsque ces personnels agissent dans le cadre d’une opération de police. »

Mais le texte n’est pas modifié substantiellement.  

« Sans préjudice du droit d’informer » est , sinon un acte manqué, tant le texte réduit ce droit, une précaution inutile et floue. Concerne-t-elle les seuls journalistes, à laquelle elle est manifestement destinée, ou tous les citoyens ? 

Le « but qu’il soit porté atteinte » devient « but manifeste ». Cela change quoi ? 

Et on ajoute les policiers municipaux à la liste des représentants de l’ordre concernés ; petit cadeau qui ne coûte pas cher. 

Concocté à Matignon, le texte tel qu’il a été adopté est un véritable salmigondis légal.  

Jean Castex, après l’adoption de la loi par l’assemblée nationale, ira jusqu’à proposer la création d’une commission « indépendante ». Autrement dit, le processus légal de la navette parlementaire, présidant normalement à l’adoption définitive du texte, sera pollué par les travaux d’une autre instance. Le feuilleton continue…

La faiblesse législative révèle celle de l’état de droit

Notre constitution a limité drastiquement le domaine de la loi, qui doit pourtant par principe être dans la main souveraine du législateur. Mais l’article 37 de la Constitution dit que « les matières autres que celles qui sont du domaine de la loi ont un caractère réglementaire ». Le domaine de la loi est ainsi limitativement fixé par l’article 34 de la Constitution, même si la constitution accorde par ailleurs quelques compétences particulières au législateur, comme la déclaration de guerre. 

Les conséquences néfastes de ce dispositif sont multiples ; la seule manière d’élargir le domaine de la loi consiste à modifier la constitution par le Congrès ou par referendum. Le conseil constitutionnel a en revanche donné le droit pour au législateur d’intervenir dans le domaine réglementaire si le gouvernement ne marque pas d’opposition.

Mais il y a plus. Le gouvernement s’empare régulièrement du domaine de la loi en  la décrétant grâce à des ordonnances, certes après accord du parlement. Depuis une vingtaine d’années, le gouvernement a adopté près de 200 ordonnances  à portée légale alors qu’il ne doit pas faire la loi ! 

Les textes gouvernementaux sont produits par une haute administration dont on connait la capacité d’écrire des textes aussi interminables que détaillés, gage de complexité.

Il suffit d’ajouter à ces errements le fait que cette haute administration est soumise à l’influence de la politique gouvernementale elle-même soucieuse de communiquer, d’envoyer des signaux à l’opinion. 

Nous avons là, via l’article 24, tous les défauts d’un mauvais texte qui a par conséquent, s’il est finalement transcrit dans la loi, après le contrôle constitutionnel, toutes les chances de sombrer dans un maelström judiciaire, les juges devant alors tenter de l’interpréter et l’appliquer. En attendant, les forces de l’ordre anticipent en se lâchant à bras raccourcis sur les journalistes. 

Mais la dernière actualité, le passage à tabac d’un producteur, qui ne pouvait être révélé que par les images vidéos, pourrait donner le coup de grâce à cet article 24 il, est vrai déjà moribond.

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A propos de l'auteur Thierry Sautier

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