Lois et referendum, nouveaux hochets ?

La production de lois et de règlements serait-elle devenue un sport national ? On peut sérieusement se le demander à la faveur de l’annonce incessante de nouveaux textes par le gouvernement.

Les dernières propositions

Le 14 décembre, à la fin de son débat avec les membres de la Convention citoyenne pour le climat, le président Macron a promis qu’il soumettrait par referendum aux Français l’inscription d’un impératif écologique dans l’article 1 de la Constitution (applaudissements nourris des membres de la convention).

Il s’agira donc de modifier l’article 1 de notre constitution, ainsi rédigé : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances ».  La sensibilité écologie et la lutte pour le climat sont des nécessités qui ne font pas débat mais qui n’ont en réalité rien à voir avec un des principes fondateurs de notre régime politique. On va donc modifier ce texte fondateur pour satisfaire l’opinion, lui envoyer un signal fort. Et naturellement, le texte modifié va corrélativement perdre de sa force, d’autant que rien ne nous dit que d’autres questions sociétales ne viendront pas s’inviter dans la danse, en fonction de l’actualité médiatique.

Quant au projet de loi nº 3649 « confortant le respect des principes de la République », c’est un machin typiquement français.  Ses motifs énoncent notamment : « Ainsi que le disait le Président de la République, à loccasion de la célébration du 150ème anniversaire de la proclamation de la République le 4 septembre 2020 : « la République est une volonté jamais achevée, toujours à reconquérir ». Et encore : « Face à lislamisme radical, face à tous les séparatismes, force est de constater que notre arsenal juridique est insuffisant. Il faut regarder les choses en face : la République na pas suffisamment de moyens dagir contre ceux qui veulent la déstabiliser ». Tout y est, l’idée qu’il faut sans cesse améliorer l’arsenal législatif, l’énonciation d’un problème réel et sensible dans l’opinion, et enfin la production d’un mille-feuille de textes modifiant et ajoutant à des lois ou règlements existants.

L’inflation législative et réglementaire

89 lois ont été débattues lors de la session parlementaire 2008-2009.  Le Recueil des lois de l’Assemblée nationale comptait 433 pages en 1973, 2 400 pages en 2003, et 3 721 pages en 2004. Une loi représente en général 100 pages. 

Un rapport du conseiller d’État Philippe Martin décrivait le phénomène : « Deux exemples récents rencontrés par la section des travaux publics illustrent ces difficultés. A loccasion dun décret dapplication, il est apparu que la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, par ses articles 30 et 102, a fixé une liste limitative des aires marines protégées, alors que le texte antérieur permettait de compléter la liste par décret en Conseil dEtat. Les travaux préparatoires révèlent que le Parlement a pensé que ce décret navait pas été pris alors quil existe. Par ailleurs larticle 106 de la même loi prévoit un dispositif de repérage des mammifères marins dans deux aires marines, en Méditerranée et dans les Antilles, qui ne figurent pas sur la liste législative figée par les articles 30 et 102. La section des travaux publics a attiré lattention du Gouvernement par une note sur le projet de décret, conseillant un déclassement de la liste législative par un décret pris sur le fondement de larticle 37, alinéa 2, de la Constitution ». 

La prolifération des textes législatifs et réglementaires génère une insécurité juridique dénoncée par tous les grands juristes français. C’est ce que l’on appelle la logorrhée législative et réglementaire.  S’il faut à l’évidence adapter notre droit aux nouvelles évolutions technologiques notamment, et y introduire les effets normatifs de notre appartenance à l’Europe, de nombreux textes adoptés sont soit inutiles, soit surabondants. Inutiles parce que des principes supérieurs déjà codifiés sont suffisants pour appliquer et interpréter les lois et règlements. Surabondants parce que des textes existants prennent déjà ces principes en considération.

La société du spectacle

Guy Debord a parfaitement analysé la prise de pouvoir du discours public et de l’influence des médias. Un des points forts de sa thèse est la notion de temps spectaculaire.  Même s’il développe cette notion dans un cadre d’abord économique, la prégnance du système capitaliste, il reste qu’il faut faire un parallèle entre ce pouvoir capitaliste comme organisation économique et sociale, et la manière dont nos gouvernants se sont emparés des modes de communication en tant qu’instruments de pouvoir. Il faut donc qu’il y ait avant tout du signifiant dans l’action du gouvernement.

Mais dans notre société médiatique, l’action se confond avec le discours. Dès lors, la la communication liée à la production de nouveaux textes de loi prend le pas sur l’action. Peu importe que le magma législatif soit efficace ou pas. Il suffit qu’il apporte une réponse aux sujets de société et aux mouvements de l’opinion. Plutôt que d’utiliser les lois déjà en vigueur, qui permettent pourtant de réprimer les mouvements séparatistes, le gouvernement optera pour la production d’un nouveau texte sur la sécurité globale. La France, dès les années 1970, a commencé à être sensibilisée à la lutte contre les sources de pollution de tout type. Notre pays à beau être très bien placé dans le classement selon les émissions de CO2, pour autant il nous faudrait insérer la sensibilité écologique et la lutte contre le réchauffement climatique dans l’article 1 de notre constitution.

Le spectacle prend le pas sur la réalité de l’action du gouvernement. D’autant que le referendum annoncé a en effet toutes les chances de ne pas avoir lieu, tant les conditions de son organisation sont soumis à des aléas politiques et constitutionnels. Cela n’a au fond pas d’importance, l’essentiel étant d’occuper le terrain médiatique. Quant au projet de loi « confortant le respect des principes de la République », dans lequel on a recyclé le défunt article 20 du projet sur la sécurité globale, s’il fait couler beaucoup d’encre, il sera encore dilué dans le fatras législatif.

L’espèce de sidération médiatique par des président et ministres faisant la promotion de nouvelles lois souvent inutiles est devenue un nouveau mode de gouvernement.  Lequel, largement autorisé à légiférer par ordonnance, s’en donne à coeur joie. Au détriment de l’action et de réformes réelles. 

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A propos de l'auteur Thierry Sautier

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