« L’Esprit de Nuremberg » règne toujours

Les procès de Nuremberg ont indiscutablement constitué une grande première au plan de la justice pénale internationale. Ils étaient nécessaires à raison de l’idéologie des auteurs des crimes poursuivis. On ne pouvait en effet plus parler seulement de crimes inévitablement commis contre les troupes adverses et les populations civiles lors d’un conflit. Car ces criminels étaient mus par une conception globale, une Weltanschauung politique, qui se voulait irréversible sur tous les plans. 

Il reste que seuls les Allemands ont été jugés, tandis que par ailleurs, leurs complices d’un temps à la faveur du pacte germano-russe, les soviétiques avec lesquels ils se partageaient la Pologne, ne le seront pas, puisque passés dans le camp de vainqueurs. Cette première a cependant conduit à la création d’une justice sinon mondiale, en tout cas internationale. Mais cette nouvelle justice internationale n’embrasse pas la totalité du territoire mondial dès lors qu’elle ne concerne pas tous les pays du globe.

Le contexte juridique

Les procès de Nuremberg avaient, au-delà de la légitimité à juger des criminels liés au deuxième conflit mondial, deux handicaps majeurs :

C’était la justice des vainqueurs.

Mais surtout les incriminations et peines avaient un caractère rétroactif, contrairement à un principe majeur du droit pénal, la légalité des peines. 

C’est l’adage latin « Nullum crimen, nulla pœna sine lege », c’est-à-dire qu’il n’y a ni crime ni peine sans loi qui les définissent préalablement.  L’Allemagne le dit ainsi : « Un acte n’est passible d’une peine que s’il était punissable selon la loi en vigueur avant qu’il ait été commis ». L’article 8 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, intégrée à notre constitution, le définit encore plus précisément : « Nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée ». Mais la gravité des crimes imposait une répression originale.

Pour autant on peut dire que sans aucun doute, les condamnations prononcées à Nuremberg, certes légitimes en fonction du contexte de la victoire des Alliés et de l’ampleur des crimes, sont juridiquement fragiles à raison de la violation du principe de légalité. Tenus en territoire occupé, avec des juges issus des puissances victorieuses, français, anglais, américains et russes, selon une procédure particulière. Il était en effet interdit à la défense d’évoquer les crimes de guerre commis par les troupes alliées, comme les conditions d’entrée en guerre de l’URSS et le poids du traité de Versailles dans les causes du conflit mondial. 

La critique vaut également s’agissant de la poursuite de criminels comme Klaus Barbie, pour crime contre l’humanité, crime conçu après leur commission par l’accusé, à la faveur des procès Nuremberg. De ce cas précis, on a appliqué le principe d’imprescriptibilité, également inapplicable au moment de la commission des faits.

Par conséquent seule la Cour Pénale internationale, la CPI, qui juge des crimes perpétrés après sa création et la définition des incriminations et des peines, a aujourd’hui une légitimité indiscutable, puisqu’elle juge en fonction de crimes légalement définis avant la commission des actes poursuivis. Mais sa faiblesse intrinsèque est de dépendre dun accord international aux assises fluctuantes. Ainsi des pays peuvent ne pas adhérer à cet accord, ou pire, sen désengager en fonction de leurs intérêts. Et lexpérience montre que ce sont encore les « perdants » qui y sont jugés.

Et dans ce cas, peu importe que celui qui est poursuivi ne soit pas ressortissant d’un pays signataire de la convention créant la CPI. Il suffit quils soit ignoré par leur pays dorigine, soit que le pays soit désagrégé ou faible, soit quil soit démembré. La liste des pays concernés par ces procédures est à cet égard significative: Ouganda, République démocratique du Congo, Centrafrique, Soudan, Kenya, Libye, Mali, Centrafrique, Géorgie et Burundi. Aucune grande puissance ou ses fidèles alliés ne sont concernés.

Les limites de la justice internationale

Tous les pays nont en effet pas signé ou ratifié le Traité de Rome ; cest pourquoi notamment des pays majeurs, comme la Russie, les Etats-Unis, la Chine et lInde, échappent à cette justice pénale internationale. Le cas des TPI, tribunaux constitués ad hoc pour des conflits particuliers, est là aussi exemplaire de cette compétence à géométrie variable ; TPIY (ex-Yougoslavie), TPIR (Rwanda), TSSL (Sierra Leone), Tribunal Spécial de lONU pour le Liban (assassinat de Rafiq Hariri). 

Bien que le Soudan ne soit pas partie au Traité de Rome, la situation du Darfour, confiée à la CPI par l’Onu, pourrait cependant déboucher sur un procès. L’ancien président soudanais Omar Al Bachir, objet de deux mandats d’arrêt internationaux en 2009 et 2010, a certes écopé de 4 ans de prison au Soudan, mais on peut douter qu’il soit un jour livré à la justice internationale. Seul Ali Mohamed Ali Abdelrahman, ancien commandant des Janjawids, miliciens du Darfour soutenus par le gouvernement soudanais pour lutter contre les rebelles du sud, est détenu par la cour et risque le procès.  Mais c’est un second couteau. Omar al Bachir, quant à lui, ne devrait pas affronter son procès ; il a trop longtemps bénéficié du soutien de régimes du Golfe, ravis de le voir instituer la charia dans sa population du sud Soudan.

Une zone de non-droit persistante 

Certains crimes sont hors d’atteinte de la justice internationale, dès lors que leur poursuite est susceptible de révéler un contexte géopolitique mettant en cause des problématiques taboues.

Aucune procédure réellement effective pour le conflit israélo-palestinien. Les Palestiniens commettent indiscutablement des crimes graves contre des civils israéliens. Tandis qu’Israël commet également des crimes de guerre contre des populations palestiniennes, notamment lors des bombardements sur la bande de Gaza avec la suspicion de l’usage de munitions au phosphore. Même si la CPI enquête sur ces faits, les crimes associés à cet enchainement de violences ne risquent pas d’être jugés. Entre le droit pour la Palestiniens d’avoir un pays et celui de l’État d’Israël d’exister, aucune justice internationale ne se saisira de la question.

Les guerres russes et américaines, les massacres chinois et soviétiques, émaillés de crimes de guerre ou contre lhumanité caractérisés, resteront hors du champ de la justice internationale.

Alors que la communauté internationale dénonce sans cesse les crimes imputés au régime syrien, seuls quelques tortionnaires arrêtés en Allemagne ont fait l’objet de condamnations. Et encore rien à propos des multiples crimes contre les civils commis au Yemen par la coalition sunnite menée par l’Arabie Saoudite.

Chaque procédure, TPI ou CPI, est conditionnée par un négociation politique parfois indigne dune justice internationale. Le Film « La Révélation », sorti en 2010, avait très intelligemment abordé la question. On y voit le marchandage final entre l’accusation et le régime Serbe consistant à ce que le TPIY prononce la condamnation d’un militaire à la condition que la Serbie ne soit pas nommément mise en cause.

Nous sommes donc encore très loin dune justice pénale, égale pour tous, au plan universel. C’est en cela que l’ « Esprit de Nuremberg » règne toujours.

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A propos de l'auteur Thierry Sautier

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