Loi climat : Dupond-Moretti 1, Ruffin 0

C’est l’un des grands projets législatifs de cette fin de quinquennat. Jeudi dernier, les députés achevaient l’examen en première lecture du projet de loi visant à inscrire la « garantie de la préservation de l’environnement » dans l’article 1er de la Constitution. Un texte inspiré par les délibérations de la Convention citoyenne sur le climat, et dont le Président de la République a annoncé qu’il pourrait être soumis à référendum d’ici la fin de son mandat.

Au cours de ce passage par l’Assemblée, aucun des 318 amendements défendus n’a été accepté. Ce n’est pas une surprise. La majorité avait défendu cette position en amont par sa volonté de « rester fidèle à la proposition des conventionnels », ainsi que l’a expliqué le Garde des Sceaux. Cette fidélité assumée, l’opposition a vite fait de la dénoncer comme une marque d’inflexibilité.

Ainsi, François Ruffin s’est insurgé contre une procédure jugée factice. « On est une chambre d’enregistrement, a déclaré le député La France Insoumise. Sur les centaines d’amendements qui ont été déposés, on sait d’avance qu’aucun ne sera retenu. » Il a été rejoint dans sa critique par Julien Aubert (Les Républicains), lequel a voulu faire d’Eric Dupond-Moretti « le ventriloque de la Convention citoyenne et du Président. »

Un débat aussi vieux que la 5e République, percuté par la Convention

Le débat sur les pouvoirs réels du Parlement est aussi vieux que la 5e République. Dans une chambre majoritairement acquise au parti présidentiel, on ne compte plus les accusations à l’encontre de « députés godillots », soupçonnés de voter la moindre mesure gouvernementale « les doigts sur la couture du pantalon ». Un classique du débat politique.

Là où les critiques exprimées en séance avaient un caractère inédit, c’est dans le positionnement de l’Assemblée par rapport à la Convention climat. Ce cénacle de citoyens tirés au sort, investi d’un pouvoir de proposition par le Président lui-même, a été pensé comme une tentative de « dépoussiérer » la démocratie en y injectant une dose de participation. Ainsi les députés se sentent dépossédés par une telle innovation, et voient comme une provocation la volonté annoncée du gouvernement de leur faire avaliser sans broncher le fruit de réflexions citoyennes.

A ce sentiment de dépossession, les oppositions ont choisi de réagir en détournant l’objet de l’examen. Parmi les 318 amendements déposés, beaucoup n’avaient rien à voir avec la protection du climat. Certains ont voulu profiter de l’occasion pour demander la suppression du mot « race » de la Constitution. D’autres, à droite, ont plaidé pour introduire dans la loi fondamentale les « racines judéo-chrétiennes » de la France ou ajouter le mot « laïcité » à la devise nationale.

Passe d’armes entre François Ruffin et Eric Dupond-Moretti

Et puis il y avait les amendements proprement liés à la question environnementale, plus volontiers portés par des députés qui jugent insuffisante l’action des pouvoirs publics en la matière. François Ruffin a ainsi profité de l’occasion pour demander l’ajout dans le texte suprême de la «réparation des dommages liés à la pollution des sols». Une demande largement motivée par son combat du moment contre la pollution au chlordécone et son soutien affiché à des associations martiniquaises et guadeloupéennes déterminées à obtenir un procès.

Le Garde des Sceaux a profité de sa réponse pour déplorer un énième détournement de procédure, rappelant qu’il lui était impossible de se prononcer sur une affaire en cours. Mais il est allé plus loin en pointant chez le député LFI une attitude manichéenne, fondée sur la défense de « victimes » contre un gouvernement assimilé à une force maléfique, attitude en phase avec une « ère victimaire ». Rompu aux effets rhétoriques, Eric Dupond-Moretti a dénoncé chez son opposant une posture de « chevalier blanc », finalement ramenée à un comportement de « mauvais procureur ».

Cette sortie remarquée du Garde des Sceaux fait suite au torpillage en règle de Marine Le Pen auquel il s’était livré en décembre dernier. Chambre d’enregistrement ou pas, l’Assemblée nationale a su montrer lors de cette séquence qu’elle reste un lieu propice aux affrontements politiques.

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A propos de l'auteur Thierry Sautier

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