Il est de bon ton, particulièrement dans les débats télévisés, de dénoncer le laxisme des juges qui auraient la mauvaise habitude d’excuser ou de favoriser les prévenus d’infractions pénales en considération de handicaps familiaux ou sociaux pour prononcer des peines manifestement insuffisantes. Tandis qu’en présence de gens de pouvoir, ils seraient sans pitié et majoreraient les peines. Ces esprits critiques promeuvent parallèlement le renforcement des peines prévues par le Code pénal afin d’empêcher les magistrats d’adopter des peines trop indulgentes. Ces deux positions traduisent cependant une méconnaissance de la mentalité des juges comme de l’application qu’ils font des peines instituées par notre Code pénal.
La sélection et la formation des juge en France
Notre pays a la particularité de sélectionner et former ses juges à l’aide d’une École Nationale de la Magistrature, située à Bordeaux. Il s’agit d’un établissement public qui sélectionne sérieusement à l’entrée (10% de reçus). Si les idées de gauche ont souvent eu une influence sur l’enseignement, on ne peut pas pour autant dire que les auditeurs de justice qui sortent de l’école sont de gauche. Deux raisons expliquent cet aspect des choses.
La première est que le recrutement se fait essentiellement dans la classe moyenne, sinon supérieure, qui recherchant en particulier dans le statut de fonctionnaire la sécurité de l’emploi, n’est pas naturellement contestataire ou révolutionnaire.
La deuxième est que ces jeunes magistrats seront confrontés, en matière pénale, qu’ils soient au siège ou au parquet, à une population qui leur est totalement étrangère, constituée de délinquants le plus souvent ignorants de l’ordre établi, en tout cas en rupture avec lui.
Or les jeunes magistrats sont très respectueux de l’ordre et empreints de l’idée qu’ils sont là pour protéger la société, et donc l’État. Très peu d’entre eux ont déjà fumé un joint ou participé à une rave party… Ainsi de nombreux magistrats estiment que si une enquête de gendarmerie ou de police a identifié un délinquant au terme d’une enquête, il appartiendra finalement à la défense du prévenu qui se prétend innocent d’en faire la démonstration.
Un juge qui prend le risque d’affirmer ses idées de gauche mettra en cause son avancement. Qui se rend dans une salle de tribunal correctionnel pourra constater que les juges ne font pas de cadeaux aux délinquants qui comparaissent, de sorte qu’affirmer que nos juges sont rouges est une vue de l’esprit.
Une Justice dans un bocal
Le fait est que notre système judiciaire pénal est déconnecté du quotidien de notre société ; une idée qui est partagée par l’opinion publique. Il fonctionne en vase clos, avec des moyens modestes. En vase clos, car étranger à l’entreprise et peu perméable aux enjeux sociaux.
Certes les étudiants à l’ENM font des stages au cours de leur formation. Ces stages ont lieu majoritairement dans le secteur public, avec une exception notable, celui qui se déroule dans les cabinets d’avocat. Pour autant, ce stage, qui concluait la formation à l’extérieur de l’école, a été avancé dans le temps. Pour éviter que les futurs magistrats soient gangrenés par une vision critique de la Justice, on ne sait. Dans les temps anciens, les futurs juges devaient effectuer un stage d’un an dans un cabinet d’avocat, ce qui leur permettait de connaître les conditions particulières de la défense des intérêts du justiciable ainsi que celles, économiques des cabinets d’avocats.
Il existe cependant des conditions d’accès autres que le concours d’entrée à l’ENM. Des fonctionnaires d’autres administrations, des avocats et des acteurs de l’entreprise peuvent ainsi devenir magistrats. Mais là encore, une enquête minutieuse préalable permet d’éliminer les éléments qui ont pu faire montre d’idées ou de comportements à la marge d’une certaine vision du maintien de l’ordre social établi.
Il est donc particulièrement inexact d’affirmer que la magistrature française est un foyer privilégiant le gauchisme, en tout cas militant. Par ailleurs le système de notation des magistrats, quand il n’empêche pas la promotion, assure de fait une certaine docilité. Enfin, l’influence du Syndicat de la Magistrature est loin d’être aussi grande qu’on ne l’affirme ici et là.
Les moyens de la Justice en France sont indignes d’un pays moderne. Hors le coût de l’administration pénitentiaire, le budget est modeste. Si les magistrats français sont aujourd’hui rémunérés correctement, il reste que leurs moyens d’action sont faibles. À part des juridictions telles que le Parquet National Financier à Paris, les tribunaux peinent à boucler leur budget sans sacrifier ou limiter des dépenses pourtant essentielles. Les enquêtes et les expertises sont toujours limitées par leur coût. On a vu, dans certains tribunaux, le retrait des imprimantes des magistrats, suspectés de gâcher du papier. Les greffiers sont en sous-effectifs, très souvent remplacés en fait par des fonctionnaires de catégorie inférieure, dénommés « faisant fonction de greffier » dans les décisions de justice.
Ces conditions ne peuvent qu’induire un retrait de la Justice dans sa fonction sociale régulatrice.
La Justice « parisienne », le contre-exemple
La récente mise en examen d’Éric Dupont-Moretti (EDM) illustre cette évolution particulière de la magistrature française où se côtoient un dénuement généralisé au plan des moyens, et des procédures médiatiques dont on peut se demander à quoi elles riment.
D’une part, rien n’empêchait EDM d’accéder à ce poste au plan légal. D’autre part, il faut faire procès d’intention au ministre pour affirmer qu’il serait juge et partie dans ce contentieux alors même que les enquêtes ont été ordonnées avant sa nomination et qu’il lui est statutairement interdit de donner des instructions individuelles dans des affaires en cours. Mais il est victime de ce sport tout aussi parisien que snob qui consiste à vouloir, chez certains magistrats, démontrer leur indépendance. Les peines prononcées par les juridictions de jugement, sauf exception, n’entrainent pas d’emprisonnement, quand elle ne sont pas ridicules.
Il convient ici d’évoquer le cas particulier de Nicolas Sarkozy, qui pourrait modifier cette analyse. Le fait est que l’intéressé fait l’objet d’un traitement particulier. Les juges ne lui font aucun cadeau. Les raisons sont assez simples. Nicolas Sarkozy a très souvent flirté avec la légalité en employant des procédés limites qui l’ont conduit à franchir la ligne rouge à de multiples occasions. Il a ainsi donné toutes les opportunités pour que l’on s’intéresse à son cas. Et par ailleurs sa qualité d’homme politique, de ministre ou de président aggrave sérieusement sa responsabilité pénale. L’affaire libyenne, fort bien documentée dans le livre « Avec les compliments du guide », illustre ce tutoiement permanent avec la légalité. Mais convenons que ce cas est l’exception qui confirme la règle et qu’il n’a rien à voir avec un quelconque gauchisme des juges.
Un mot sur l’émoi de la classe politique et journaliste lorsque le Tribunal Judiciaire de Paris a décerné un mandant d’amener contre Nicolas Sarkozy. Jusqu’à Georges Fenech, ancien magistrat et ex-député L.R, qui prétend que ce mandat violerait l’immunité de l’ancien président. Or l’article 67 de notre Constitution dit à propos du président: « Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu ». Tout non-juriste comprend bien qu’a contrario, le président peut et doit témoigner après la fin de son mandat.
La justice courante ne prononce pas, au plan pénal, des peines trop modérées. Il suffit de lire la chronique judiciaire du Canard Enchaîné, ou mieux encore, d’assister à des audiences. Affirmer le contraire procède d’un procès d’intention ou encore d’une méconnaissance de la réalité.
