Droit de vote des étrangers : une provocation caractérisée

François Rebsamen, maire de Dijon depuis plus de vingt ans, ancien poids-lourd du P.S passé à la Macronie, a cru bon de promouvoir il y a peu, dans le JDD, une réforme proposant d’accorder le droit de vote aux étrangers. Il faut là entendre les étrangers hors communauté européenne. Cette proposition qui se veut démocratique cache mal la fuite en avant d’une partie de la gauche dans sa conquête de l’électorat allogène à la Communauté Européenne. 

La statut du vote de l’électeur de nationalité non-française

L’Europe d’abord, a autorisé le vote des étrangers de son territoire dans les scrutins municipaux, comme suite logique au droit de vote des mêmes aux élections européennes. Cette dernière disposition avait le mérite de la cohérence, puisque les citoyens européens doivent voir leur droit de vote facilité sur leur lieu de résidence. 

En revanche, le fait d’accorder le droit de vote aux élections locales, c’est-à-dire municipales, est d’une autre nature puisque il n’existe pas à proprement parler de « citoyenneté municipale ». Ce droit n’implique pour autant pas la possibilité d’être élu. 

On voit là que le droit de vote des étrangers ne doit pas atteindre le principe de la souveraineté nationale. Car élargir un tel droit aux étrangers non-européens aurait des conséquences incalculables. 

Mais le maire de Dijon soutient le caractère démocratique de sa proposition et réfute en creux toute accusation électoraliste. 

L’argumentaire de François Rebsamen

François Rebsamen a dit : « C’est une question de justice sociale. Les ressortissants communautaires peuvent participer aux scrutins municipaux. Dès lors, l’argument qu’on nous opposait sans cesse – et que la droite continue de brandir – selon lequel accorder un tel bénéfice rompt le lien existant entre nationalité et citoyenneté tombe de lui-même» … «Pourquoi les uns et pas les autres, sauf à faire preuve de rejet, voire de racisme, vis-à-vis de certains de nos concitoyens ? Pourquoi ce traitement différencié, notamment envers ceux qui viennent de l’autre côté de la Méditerranée ? La peur de l’islamisme radical fait qu’aujourd’hui nombreux sont ceux qui crient au loup avec le Rassemblement national ».

Il conteste «qu’en autorisant les étrangers à voter aux élections municipales il y aura des listes communautaires » …, « c’est faux ». Car sa proposition «précise bien qu’ils ne peuvent pas être élus maire ou adjoint ni membre du collège électoral des sénateurs».

Une proposition tout aussi transgressive qu’intéressée

Évidemment, François Rebsamen vise précisément une population étrangère, celle de l’immigration maghrébine et sub-saharienne, très largement majoritaire dans notre pays. Il le reconnaît d’ailleurs en évoquant « la peur de l’islamisme radical ».

Il rejoint, dans sa proposition, celle de Sacha Houlié, autre transfuge du P.S vers la Macronie, représentant l’aile « progressiste » de Renaissance. 

Il convient ici de rappeler quel est l’état de l’opinion dans la population musulmane en France. Un sondage IFOP de 2020 rapporte que 74 % des Français musulmans de moins de 25 ans affirment mettre l’islam avant la République, alors qu’ils sont 25 % parmi les 35 ans et plus. 61 % des musulmans français partagent l’affirmation « l’islam est la seule vraie religion » (hausse de 6 % par rapport à 2016). Et même 65 % des moins de 25 ans. 45 % des Français musulmans de moins de 25 ans pensent que « l’islam est incompatible avec les valeurs de la société française » . Il ne s’agit pas là d’une critique de l’Islam, mais bien sûr l’idée que ces sondés sont en rupture avec nos valeurs. 

L’objectif recherché par les promoteurs du vote des étrangers à l’Union Européenne, sous couvert de démocratie et de l’idée d’une « citoyenneté municipale », évoquée également par F. Rebsamen, est sans nul doute d’asseoir leur électorat dans une population urbaine en pleine expansion. Inutile d’insister sur les taux de natalité chez une majorité de musulmans, sachant qu’un autre sondage montre que la fréquentation de la mosquée le vendredi pour les 18-24 ans a quasi doublé en dix ans : de 23 % en 2011 à 40 % en 2019.

Quant à l’argument selon lequel cet électorat n’aurait aucune influence sur d’autres scrutins, notamment sénatorial, il est de pure mauvaise foi. Penser que des délégués des conseils municipaux, lesquels représentent 95 % des quelques 162 000 grands électeurs aux sénatoriales, seraient imperméables à leur électorat est une vue de l’esprit. 

Le droit de vote des étrangers à l’étranger

Les États-Unis d’Amérique avaient de longue date admis le vote des citoyens étrangers dans leur phase de construction  en tant qu’état, ce qui se comprend bien , le poids de la population immigrée étant alors particulièrement prégnant. Les étrangers pouvaient même participer aux scrutins que les non-américains ont perdu ce droit. Puis certains états, non majoritaires, ont admis ce droit pour les scrutins locaux. 

Les pays nordiques, le Bénélux, deux des pays Baltes, quelques cantons suisses, mais aussi l’Irlande et l’Islande, sont les plus libéraux puisqu’ils accordent le droit de vote aux étrangers, sans distinction d’origine et même sans accord de réciprocité, mais dans la limite des élections municipales.

Pour le reste, le vote effectif en Europe communautaire n’est pas accordé aux citoyens non-européens. Mais ce type de droit, même limité, n’est pas négligeable au plan mondial. 

On voit bien là que la barrière d’accès au vote des étrangers protège dans l’immensité des cas la souveraineté nationale. Quand on connait le progressisme de la gauche et cette propension d’Emmanuel Macron à faire « en même temps », on ne peut que s’inquiéter de ce mouvement d’opinion chez nos politiques. Le fait que la très grande majorité des Français sont inquiets de l’explosion démographique de la population musulmane, on comprend que la proposition démagogique de F. Rebsamen doit pour notre pays constituer une ligne rouge à ne franchir en aucun cas. 

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A propos de l'auteur Thierry Sautier

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