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Brèves
Impot sur la fortune : inconstitutionnel ?
didoulefou (24actu)
—
20/07/2010
1 réaction
L’impôt sur la fortune est-il constitutionnel ? Saisi par une association de défense des contribuables, le Conseil constitutionnel devra trancher… et pourrait bien retoquer le célèbre ISF, contesté depuis des années par...